Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000798 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets, pris en application du Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006, concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert, BE 0003000798, de la Région wallonne vers la France, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Cadmies (déchet généré lors de la production d'oxyde de Cd, suite à condensation des vapeurs de Cd et écumage des fours de fusion) constituées de 86-95 % de Cd et d'impuretés métalliques (Cu, Fe, Ni, Zn, Pb chacun < 1 % )

Code * :

060315

Quantité maximum prévue :

300 tonnes

Validité de l'autorisation :

01/01/2012 au 31/12/2012

Notifiant :

FLORIDIENNE CHIMIE

7800 ATH

Centre de traitement :

S.N.A.M.VIVIEZ

F-12110 VIVIEZ

Namur, le 9 janvier 2012. * Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.