publié le 27 mars 2012
Arrêté ministériel portant démission de secrétaires du Conseil central de Surveillance pénitentiaire
- source
- service public federal justice
- numac
- 2012009128
- pub.
- 27/03/2012
- prom.
- 13/03/2012
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
13 MARS 2012. - Arrêté ministériel portant démission de secrétaires du Conseil central de Surveillance pénitentiaire
La Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;
Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de Surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la nomination des membres des Commissions de Surveillance;
Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;
Vu l'arrêté ministériel du 16 novembre 2009 portant nomination des membres des Commissions de Surveillance, Arrête :
Article 1er.Mme Françoise Boucher a démissionné comme secrétaire du Conseil central de Surveillance pénitentiaire.
Art. 2.M. Koen Peumans a démissionné comme secrétaire du Conseil central de Surveillance pénitentiaire.
Bruxelles, le 13 mars 2012.
Mme A. TURTELBOOM