13 JANVIER 2000. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2000, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires" et l'émission des emprunts dénommés "Bons d'Etat"

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/12/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999003644 source ministere des finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2000 fermer contenant le budget des voies et moyens pour l'année budgétaire 2000, notamment l'article 8;

Vu l'arrêté royal du 16 octobre 1997 modifié par l'arrêté royal du 11 décembre 1998 relatif aux obligations linéaires;

Vu l'arrêté royal du 10 juin 1996 modifié par les arrêtés royaux des 2 juin 1997, 15 février et 31 août 1999 relatif à l'émission des bons d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Notre Ministre des Finances est autorisé à émettre en 2000 : 1° les obligations linéaires dont le cadre général d'émission est prévu par l'arrêté royal du 16 octobre 1997 modifié par l'arrêté royal du 11 décembre 1998 relatif aux obligations linéaires et, 2° les bons d'Etat dont le cadre général d'émission est prévu par l'arrêté royal du 10 juin 1996 modifié par les arrêtés royaux des 2 juin 1997, 15 février et 31 août 1999 relatifs à l'émission des bons d'Etat.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 janvier 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS