MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 octobre 1999, M. Oliviers, P., juge de paix du quatrième canton de Bruxelles, est admis à la retraite à la date du 22 février 2000.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 22 août 2000.

Par arrêté royal du 10 janvier 2000, produisant ses effets le 7 janvier 2000, M. Crombez, J., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles.

Par arrêté royal du 13 janvier 2000, entrant en vigueur le 11 février 2000, M. Colson, J., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Maasmechelen, est nommé juge de paix de ce canton.

Par arrêtés royaux du 13 janvier 2000 : - Mme Collin, S., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de commerce de Namur; - M. Furnémont, M., licencié en droit, notaire à la résidence d'Ensival (Verviers), est nommé juge suppléant à la justice de paix du second canton de Verviers. - M. Boelpaepe, L., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Marche-en-Famenne.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.