MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er février 2000, entrant en vigueur le 3 juin 2000, M. Tavernier, R., greffier à la justice de paix du deuxième canton de Bruges, est admis à la retraite, à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 novembre 1999, entrant en vigueur le 7 juin 2000, M. Leplat, F., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 janvier 2000, entrant en vigueur le 31 mai 2000, M. Ring, N., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er mars 2000, entrant en vigueur le 31 mai 2000, M. Peirs, F., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 mars 2000, entrant en vigueur le 31 mai 2000, M. Van Autreve, R., secrétaire en chef du parquet de la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 16 avril 2000, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Louvain, Mme Broos, C., greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er juillet 1998.

Par arrêté royal du 18 avril 2000, est nommée greffier au tribunal de première instance de Termonde, Mme Laureys, A., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Par arrêté royal du 15 mars 2000, est nommé secrétaire-chef de service à titre définitif au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai, M. Ménart, Y., secrétaire à ce parquet, à partir du 1er juin 2000.

Par arrêté royal du 18 avril 2000, Mme Godin, M., greffier au tribunal de première instance de Liège, est désignée en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mai 2000.

Par arrêté ministériel du 17 avril 2000, Mme Widart, C., employée au greffe du tribunal de police de Marche-en-Famenne, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 28 avril 2000, Mme Van Bellingen, L., rédacteur principal au greffe du tribunal du travail de Louvain, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 15 mars 2000, entrant en vigueur le 21 mai 2000, est acceptée la démission de M. Cavenaile, J., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Mons.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 avril 2000, M. Dessoy, Th., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Huy, est nommé substitut du procureur du Roi près ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 27 avril 2000 : - M. Van hoogenbemt, L., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est nommé conseiller à la Cour de cassation; - M. Zajtmann, B., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est nommé substitut du procureur générale près la cour d'appel d'Anvers; - la désignation de M. De Bruecker, P., juge au tribunal de première instance de Termonde, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er mai 2000; - la désignation de Mme Blondiau, M.-H., juge au tribunal de première instance de Nivelles, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 14 mai 2000; - M. Herregods, J., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er mai 2000.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.