12 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à l'émission de la première série de pièces libellées en euro

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le traité instituant la Communauté européenne, notamment l'article 106, § 2;

Vu l'article 112 de la Constitution;

Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 1er, modifié par les lois du 30 octobre et 22 décembre 1998;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 29 juin 2001;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 23 avril 2001;

Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 32.205/2, donné le 5 décembre 2001;

Vu la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La première série de pièces libellées en euros qui est frappée en exécution du règlement (CE) n° 975/98 du Conseil du 3 mai 1998 sur les valeurs unitaires et spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation, modifié par le règlement (CE) n° 423/1999 du 22 février 1999, de l'arrêté royal du 3 septembre 1998 relatif à la face nationale de la première série de pièces libellées en euros et de l'arrêté royal du 30 mars 2000 relatif à la tranche des pièces de 2 euros appartenant à la première série de pièces libellées en euros, est émise suivant les besoins constatés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 décembre 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS