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Arrêté Royal du 20 septembre 2009
publié le 25 septembre 2009

Arrêté royal relatif à l'émission en 2009 de pièces commémoratives de 2 euros, à l'occasion du 200e anniversaire de la naissance de Louis Braille

source
service public federal finances
numac
2009003348
pub.
25/09/2009
prom.
20/09/2009
ELI
eli/arrete/2009/09/20/2009003348/moniteur
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.(...)
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20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2009 de pièces commémoratives de 2 euros, à l'occasion du 200e anniversaire de la naissance de Louis Braille


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le traité instituant la Communauté européenne, l'article 106, § 2;

Vu l'article 112 de la Constitution;

Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, l'article 1er, modifié par la loi du 10 décembre 2001;

Vu l'arrêté royal du 3 septembre 1998 relatif à la face nationale de la première série de pièces libellées en euro, modifié par les arrêtés royaux des 13 décembre 2007 et 19 mars 2009;

Vu la décision de la Banque Centrale Européenne du 11 décembre 2008 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2009;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 3 juillet 2009;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 10 septembre 2009;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Vu l'urgence;

Considérant que ces pièces sont frappées en septembre 2009 et qu'il y a lieu dès lors d'en définir les spécifications techniques sans délai;

Sur la proposition du Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'occasion du 200e anniversaire de la naissance de Louis Braille sont émises des pièces commémoratives de 2 euros.

Art. 2.Les pièces visées à l'article 1er ont les mêmes spécifications techniques que les pièces de 2 euros qui sont frappées en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 relatif à l'émission de la première série de pièces libellées en euro.

Par dérogation à l'alinéa 1er, la face nationale de ces pièces porte l'effigie de Louis Braille, de face, entourée par l'inscription « LOUIS BRAILLE », quelques points formant les initiales « LB » en alphabet braille, les années 1809 et 2009 et l'indication de nationalité « BE ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 20 septembre 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS

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