10 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative d'agréments des entreprises titres-services

La Ministre de l'Emploi et de la Formation, Vu la loi du 20 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001012803 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité fermer visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, article 2, § 2, alinéa 5;

Vu l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services;

Vu l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 désignant les membres de la Commission consultative d'agrément des entreprises titres-services;

Considérant la proposition de remplacement de candidat transmise par le Conseil économique, social et environnemental de Wallonie, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 désignant les membres de la Commission consultative d'agréments des entreprises titres-services, au 1°, en qualité de membre effectif, " M. Gianni Infanti, rue de Namur 47, à 5000 Beez " est remplacé par " M. Daniel Draguet, rue de Namur, 47 à 5000 Beez ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.La Ministre de l'Emploi et de la Formation est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 10 septembre 2020.

La Ministre de l'Emploi et de la Formation, Ch. MORREALE