arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/09/2020 pub. 15/09/2020 numac 2020015508 source service public federal securite sociale Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des pensions complémentaires type arrêté royal prom. 10/09/2020 pub. 25/09/2020 numac 2020015585 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la permanence médicale par les médecins généralistes et à l'agrément des coopérations fonctionnelles type arrêté royal prom. 10/09/2020 pub. 17/09/2020 numac 2020042972 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 10/09/2020 pub. 30/05/2022 numac 2022020899 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la permanence médicale par les médecins généralistes et à l'agrément des coopérations fonctionnelles. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 17/09/2020 numac 2020043025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel exécutant l'article 15 de l'arrêté royal du 15 juillet 2020 prolongeant les mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 22/09/2020 numac 2020203857 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative d'agréments des entreprises titres-services type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 22/09/2020 numac 2020203861 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative régionale Fonds de formation « titres-services »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/09/2020 pub. 23/09/2020 numac 2020015565 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/09/2020 pub. 18/09/2020 numac 2020042963 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2013 fixant les listes des indicateurs permettant au Gouvernement d'autoriser plusieurs établissements à se restructurer ou à octroyer des dérogations à l'implantation des degrés d'observations autonomes, aux délocalisations, aux normes de maintien d'établissement, ainsi qu'aux normes de maintien par année, degré et option type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/09/2020 pub. 18/09/2020 numac 2020042971 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les indemnités minimales applicables aux conventions d'immersion professionnelle conclues dans le cadre de l'enseignement supérieur en alternance

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/09/2020 pub. 21/09/2020 numac 2020042980 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2016 nommant les membres de la Commission d'agrément compétente pour le congé-éducation payé auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/09/2020 pub. 22/09/2020 numac 2020043034 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant des mesures temporaires dérogatoires, dans le cadre de la crise du COVID-19, à l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 concernant les aides à l'internationalisation des entreprises

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/09/2020 pub. 23/10/2020 numac 2020043337 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur{bullet}trice général{bullet}e au sein de l'Institut d'encouragement de la recherche scientifique et de l'innovation de la Région de Bruxelles-Capitale (Innoviris)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/09/2020 pub. 22/09/2020 numac 2020203864 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 avril 2018 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil wallon de l'économie sociale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/09/2020 pub. 25/09/2020 numac 2020043071 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2019 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel de l'Entreprise publique des technologies numériques de l'information et de la communication de la Communauté française

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/09/2020 pub. 23/09/2020 numac 2020203865 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2017 portant nomination du président, des deux vice-présidents et des membres effectifs et suppléants du pôle « Aménagement du Territoire » type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/09/2020 pub. 01/10/2020 numac 2020203948 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 28 septembre 2018 portant exécution du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi et l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/09/2020 pub. 12/05/2021 numac 2021020939 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E. - Addendum

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 10/09/2020 pub. 23/09/2020 numac 2020015529 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2020/1720 modifiant l'arrêté 2020/366 du 12 mars 2020 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la désignation des membres du Comité de gestion de Bruxelles Formation

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/09/2020 pub. 01/10/2020 numac 2020203985 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant incorporation dans le domaine public communal de la commune de Sambreville de l'ancien chemin de halage qui relie la rue de la Bâchée au RAVeL

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 10/09/2020 pub. 09/10/2020 numac 2020204074 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 6 février 2020 désignant les agents constatateurs en exécution du Code du Développement territorial type arrêté de la communauté germanophone prom. 10/09/2020 pub. 03/11/2020 numac 2020204368 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 4 juin 2020 désignant les membres de la chambre de recours mentionnée à l'article 171bis du Code de l'habitation durable type arrêté de la communauté germanophone prom. 10/09/2020 pub. 03/11/2020 numac 2020204367 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du conseil consultatif du Logement et de l'Energie

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