11 AVRIL 2011. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 9 pour piétons et cyclistes de la ligne ferroviaire 147 à Lambusart (Fleurus) moyennant la construction d'un couloir sous voies pour piétons et cyclistes

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de police sur les chemins de fer, l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 14 juin 2004 portant réforme des structures de gestion de l'infrastructure ferroviaire;

Considérant que la suppression des passages à niveau contribue à l'amélioration de la sécurité ferroviaire et routière;

Considérant que les passages à niveau sont, en outre, des entraves potentielles à l'exploitation ferroviaire et que leur suppression favorise le bon déroulement de l'exploitation des lignes ferroviaires;

Considérant que, par conséquent, la suppression des passages à niveau doit être poursuivie au maximum;

Considérant que la suppression du passage à niveau n° 9 de la ligne ferroviaire 147 à Lambusart (Fleurus) contribue à l'objectif fixé;

Considérant que, la construction d'un couloir sous voies pour piétons et cyclistes, tel qu'indiqué aux plans nos OA-1470-004.035-204 et OA-1470-004.035-205, constitue, d'un point de vue technique, financier et d'aménagement du territoire, la solution la mieux appropriée aux éventuels problèmes de circulation engendrés par la suppression du passage à niveau n° 9;

Considérant que le permis d'urbanisme a été délivré à Infrabel le 8 février 2011;

Considérant que, dans ces circonstances, le Collège des bourgmestre et échevins de Fleurus n'a pas d'objection à la suppression du passage à niveau n° 9;

Considérant les résultats de l'enquête publique à laquelle les plans précités ont été soumis;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Infrabel est autorisée à supprimer le passage à niveau n° 9 pour piétons et cyclistes de la ligne ferroviaire 147 à Lambusart (Fleurus) moyennant la construction d'un couloir sous voies pour piétons et cyclistes, tel qu'indiqué aux plans nos OA-1470-004.035-204 et OA-1470-004.035-205, annexés au présent arrêté.

Art. 2.Le Ministre qui a la Mobilité dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 avril 2011.

ALBERT Par le Roi : Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, E. SCHOUPPE