publié le 23 novembre 2011
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 18 mars 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Muyshondt, J., de ses fonctions de notaire-associé à la ré Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 11 avril(...)
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Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 18 mars 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Muyshondt, J., de ses fonctions de notaire-associé à la résidence de Hal.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 11 avril 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Coppens, Ph., de ses fonctions de notaire à la résidence de Boechout.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 14 novembre 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à compter de ce jour : - M. Van Roosbroeck, S., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.
La résidence est fixée à Boechout; - M. Muyshondt, W., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
La résidence est fixée à Hal.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.