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Arrêté Royal
publié le 19 avril 2011

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 11 avril 2011, M. Gobyn, M., juge consulaire au tribunal de commerce de Tongres, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.

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service public federal justice
numac
2011009301
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19/04/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 11 avril 2011, M. Gobyn, M., juge consulaire au tribunal de commerce de Tongres, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

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