SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 juin 2011 : - sont nommés conseiller suppléant à la cour d'appel de Liège : MM. : - Compère, M.; - Grignard, D., avocats; - Mme Soumeryn-Schmit, Ch., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles pour une période de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment; - Mme Dagnely, M.-A., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance de Bruxelles.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance de Nivelles; - dans l'article 1er de l'arrêté royal du 11 avril 2011, par lequel Mme Van Damme, C., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles, pour une période à partir du 18 juin 2011 et expirant le 26 juillet 2013, la date du 26 juillet 2013 est remplacée par celle du 31 juillet 2013.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.