loi

type loi prom. -- pub. 29/04/2011 numac 2011009321 source service public federal justice Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation. - Nomination Par arrêté ministériel du 31 mars 2011, Mme Françoise Jottard, fonctionnaire, est nommée membre sup(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2011 numac 2011000085 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 19 janvier 2011, M. Luc Smet, conseiller général au département, est admis à la pension à partir du 1 er juin 2011. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2011 numac 2011000100 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 février 2011, Mme LASCHET, Liliane, conseiller au département, est admise à la pension le 1 er juin 2011. L'intéressée est autorisée à faire valoir ses droits à la pension de re type arrêté royal prom. 21/02/2011 pub. 29/04/2011 numac 2011000250 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la formation des membres des services publics de secours. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 16/03/2011 pub. 29/04/2011 numac 2011000254 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2006 fixant la procédure devant le Conseil du Contentieux des Etrangers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2011 numac 2011009326 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 avril 2011 : - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Van Damme, Ch., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Ixelles. Elle est autorisée à porter le titre hono - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Mercier, O., de ses fonctions de juge suppléant au(...) type arrêté royal prom. 11/04/2011 pub. 29/04/2011 numac 2011014104 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 9 pour piétons et cyclistes de la ligne ferroviaire 147 à Lambusart moyennant la construction d'un couloir sous voies pour piétons et cyclistes type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 29/04/2011 numac 2011024084 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 10.000 euros à l'ASBL « Brusselse Raad voor het Leefmilieu » type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2011 numac 2011040304 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois d'avril 2011 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 117.20 points en avril 2011, contre 116.91 points en ma L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décemb(...) type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 29/04/2011 numac 2011201815 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1973 instituant la Commission paritaire du transport et de la logistique et fixant sa dénomination et sa compétence. - Avis rectificatif

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/04/2011 pub. 29/04/2011 numac 2011003177 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 15/04/2011 pub. 29/04/2011 numac 2011011144 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant des agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 26/04/2011 pub. 29/04/2011 numac 2011018160 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant agrément d'organismes de contrôle auxquels les tâches de contrôle des pulvérisateurs peuvent être déléguées par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 31/01/2011 pub. 29/04/2011 numac 2011201106 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant prolongation de l'agréation de l'ASBL "Verbraucherschutzzentrale" comme centre de référence pour la médiation de dettes type arrêté ministériel prom. 22/02/2011 pub. 29/04/2011 numac 2011201955 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agrément définitif de l'unité de mammographie "Radiologie Klinik Sankt Josef" type arrêté ministériel prom. 22/02/2011 pub. 29/04/2011 numac 2011201956 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agrément définitif de l'unité de mammographie "Radiologie Zentrum"

décret

type décret prom. 28/03/2011 pub. 29/04/2011 numac 2011201958 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, faite à Lanzarote le 25 octobre 2007 type décret prom. 28/03/2011 pub. 29/04/2011 numac 2011201957 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée à New York le 20 décembre 2006 type décret prom. 28/03/2011 pub. 29/04/2011 numac 2011201959 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, conclue à La Haye le 19 octobre 1996

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 29/04/2011 numac 2011031181 source ministere de la region de bruxelles-capitale Plan particulier d'affectation du sol n° 60ter "Val d'Or" Approbation WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mars 2011 approuve le plan particulier d'affectation du sol n° 60ter & type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 29/04/2011 numac 2011031203 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mars 2011, sont classés comme monument la galerie Ravenstein à Bruxelles, en ce compris ses devantures de magasin et sa rotonde, à l'exception de la voû Le bien est connu au cadastre de Bruxelles, 4 e division, section D, 7 e feuile(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/04/2011 pub. 29/04/2011 numac 2011035321 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de master 'master in de ingenieurswetenschappen : verkeer, logistiek en intelligente transportsystemen' en tant que nouvelle formation de la 'Katholieke Universiteit Leuven' type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/04/2011 pub. 29/04/2011 numac 2011035322 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de bachelor après bachelor 'bachelor in de ouderencoaching' en tant que nouvelle formation du 'Katholieke Hogeschool Kempen'

avis

type avis prom. 22/04/2011 pub. 29/04/2011 numac 2011011141 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis concernant l'approbation de la norme relative à l'application de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme type avis prom. 18/04/2011 pub. 29/04/2011 numac 2011018152 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux type avis prom. -- pub. 29/04/2011 numac 2011031200 source ministere de la region de bruxelles-capitale Avis de prolongation de la validité des réserves de recrutement régionales La validité de la réserve de recrutement d'Ingénieurs francophones ****05802 constituée pour le Ministère de la Région de ****-**** et les Organismes **** **** validité de la réserve de recrutement d'Attachés économistes francophones ****01803 constitué(...)

liste

type liste prom. -- pub. 29/04/2011 numac 2011012031 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Liste des commissions paritaires à la date du 11 avril 2011 Cette liste reprend la dénomination et le numéro administratif des commissions et sous-commissions paritaires instituées par arrêté royal . 1. Organes paritaires compétents pour l(...) Numéro Dénomination Nummer Benaming type liste prom. -- pub. 29/04/2011 numac 2011041704 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 390e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 avril 2011 Entrepreneurs nouvellement enregistrés ou entrepreneurs pour lesquels une modification dans les catégories est intervenue Pour la consultation du tableau, voir image

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 29/04/2011 numac 2011000242 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 29 mars 2011, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardie Par arrêté ministériel du 30 mars 2011, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennag(...) type autorisation prom. -- pub. 29/04/2011 numac 2011000243 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 28 mars 2011, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage - personne phys L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des(...)

erratum

type erratum prom. 18/04/2011 pub. 29/04/2011 numac 2011022158 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 29/04/2011 numac 2011042404 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le    Indice avril 2011 Moyenne

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/04/2011 pub. 29/04/2011 numac 2011201898 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant le périmètre de reconnaissance d'utilité publique visant à la mise en oeuvre des terrains nécessaires à la micro-zone "Site Ubell" située sur le territoire de la ville de La Louvière

erratum

type erratum prom. 14/02/2011 pub. 29/04/2011 numac 2011201953 source ministere de la communaute germanophone Décret-programme 2011. - Erratum

règlement

type règlement prom. -- pub. 29/04/2011 numac 2011201963 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT 021780 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/04/2011 numac 2011201967 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009952 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/04/2011 numac 2011201966 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350165442 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/04/2011 numac 2011201965 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350165443 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/04/2011 numac 2011201968 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 010191 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/04/2011 numac 2011201970 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000539 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/04/2011 numac 2011201971 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 207768 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/04/2011 numac 2011201969 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000540 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/04/2011 numac 2011201972 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010062065 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 29/04/2011 numac 2011201986 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de médecins gestionnaires de dossiers. - Résultats La sélection comparative francophone de médecins gestionnaires de dossiers (niveau A2), pour le Fonds des maladies professionnelles (AFG10054) a été (...) Le nombre de lauréats s'élève à 3. type communication du selor prom. -- pub. 29/04/2011 numac 2011201985 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de coordinateurs gestion de l'organisation. - Résultat La sélection comparative francophone de coordinateurs gestion de l'organisation (niveau A1), pour l'Institut national d'assurance maladie-****(...) Le nombre de lauréat s'élève à 1.

règlement

type règlement prom. -- pub. 29/04/2011 numac 2011201987 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 313561 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 29/04/2011 numac 2011201992 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de contrôleurs sociaux - contrôle financier (niveau B) pour l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés (ANG11017) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera éta(...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...) type communication du selor prom. -- pub. 29/04/2011 numac 2011202000 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de coordinateurs du Service de médiation (niveau A) pour l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, service de médiation pour le secteur postal (EFG11001) Une liste de 10 lauréats ma(...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...) type communication du selor prom. -- pub. 29/04/2011 numac 2011202038 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur du service d'encadrement personnel et organisation pour le SPF Finances (AFG11705) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une procédure de s(...) A la date limite d'inscription, les candidats doivent : ? être porteurs d'un diplôme de base de(...) type communication du selor prom. -- pub. 29/04/2011 numac 2011202049 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'assistants de sécurité adjoint (niveau C) pour le SPF Justice (AFG11807) Une liste de 50 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste sp(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? attestation(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2011 numac 2011009223 source service public federal justice Direction générale des Maisons de Justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 mars 2011, Mme De Pauw, Sofie, née le 12 juin 1970, est nommée en qualité d'(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2011 numac 2011024079 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 30 mars 2011, Mme DEBRUGE, Géraldine, est nommée à titre définitif, à partir du 8 avril 2010, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique français au Service public fédé Par arrêté royal du 30 mars 2011, Mme MACHELART, Caroline, est nommée à titre définitif, à part(...)

document

type document prom. -- pub. 29/04/2011 numac 2011029228 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidatures pour l'octroi d'un mandat de Directeur-Président à pourvoir dans chacune des six Hautes Ecoles de la Communauté française Le présent appel est lancé conformément aux dispositions de l'article 51 de l'arrêté du 27 août Il vise les mandats de Directeurs-Présidents à pourvoir dans les Hautes Ecoles et est destiné aux s(...)

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