1er AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de master 'master in de ingenieurswetenschappen : verkeer, logistiek en intelligente transportsystemen' en tant que nouvelle formation de la 'Katholieke Universiteit Leuven'

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 27, 13°, l'article 60septies, inséré par le décret du 19 mars 2004, et les articles 61 et 62, modifiés en dernier lieu par le décret du 8 mai 2009;

Vu l'avis positif de la Commission d'agrément sur la macro-efficacité, rendu le 28 mai 2010;

Vu le rapport d'évaluation positif de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande du 14 février 2011;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 15 mars 2011;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La formation de master 'master in de ingenieurswetenschappen : verkeer, logistiek en intelligente transportsystemen' est agréée en tant que nouvelle formation de la 'Katholieke Universiteit Leuven'. La formation est classée dans la discipline 'Toegepaste wetenschappen' (Sciences appliquées). La durée des études de la formation s'élève à 120 unités d'études et la langue d'enseignement est le néerlandais. La formation peut être organisée à partir de l'année académique 2011-2012.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er avril 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET