MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Plan particulier d'affectation du sol n° 60ter "Val d'Or" Approbation WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mars 2011 approuve le plan particulier d'affectation du sol n° 60ter "Val d'Or" de la commune de Woluwe-Saint-Lambert modifiant partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 60, délimité par le chemin de Deux Maisons, la rue d'Attique, l'avenue Marcel Thiry, l'avenue Jean Monnet, l'avenue de Calabre, l'avenue du Yorkshire et par un tracé en intérieur d'ilot, et comportant un plan de localisation, un plan de situation existante de droit, un plan de situation existante de fait, un plan des affectations, un cahier de notes et rapports, un cahier de prescriptions littérales et un rapport sur les incidences environnementales (incluant des annexes et un résumé non technique).