SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 décembre 2010, entrant en vigueur le 31 décembre 2011 au soir, M. De Reyck, F., greffier au tribunal de commerce d'Anvers, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 janvier 2011, entrant en vigueur le 31 décembre 2011 au soir, Mme Douws, J., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 février 2011, entrant en vigueur le 31 décembre 2011 au soir, M. Clément, J., greffier au tribunal de police de Liège, est admisé à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 février 2011, entrant en vigueur le 31 décembre 2011 au soir, Mme Massart, M., greffier à la Cour de Cassation, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 février 2011, entrant en vigueur le 31 janvier 2012 au soir, M. Van Muylem, M., greffier-chef de service dans la classe de métier A2 à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 février 2011, entrant en vigueur le 31 décembre 2011 au soir, M. Henry, G., greffier au tribunal de première instance de Namur, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 mars 2011, entrant en vigueur le 31 janvier 2012 au soir, M. Schittecatte, E., greffier-chef de service dans la classe de métier A2 au tribunal de première instance de Bruges, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 avril 2011, entrant en vigueur le 30 novembre 2011 au soir, M. Vangeyte, L., greffier au tribunal de première instance de Termonde, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 avril 2011, entrant en vigueur le 31 décembre 2011 au soir, Mme Peeters, G., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton de Meise, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 avril 2011, entrant en vigueur le 31 décembre 2011 au soir, M. Vandamme, J., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton de Dixmude, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 avril 2011, entrant en vigueur le 29 février 2012 au soir, Mme Grauls, D., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du premier canton d'Hasselt, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 mai 2011, entrant en vigueur le 31 janvier 2012 au soir, M. Wuytens, P., greffier au tribunal de première instance de Bruges, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 mai 2011, entrant en vigueur le 16 janvier 2012 au soir, Mme Delhamende, M., greffier-chef de service dans la classe de métier A2 au tribunal de première instance de Namur, est admise à la retraite.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 mai 2011, entrant en vigueur le 31 décembre 2011 au soir, M. Van Mulders, M., greffier à la justice de paix du canton de Beveren, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 mai 2011, entrant en vigueur le 31 décembre 2011 au soir, M. De Mey, P., greffier-chef de service dans la classe de métier A2 à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 juin 2011, entrant en vigueur le 29 février 2012 au soir, M. Reekmans, J., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 juin 2011, entrant en vigueur le 30 avril 2012 au soir, M. Viskens, L., greffier-chef de service dans la classe de métier A2 à la cour du travail d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 juillet 2011, entrant en vigueur le 30 novembre 2011 au soir, M. Debeuf, R., greffier au tribunal de première instance de Courtrai, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 février 2011, entrant en vigueur le 31 décembre 2011 au soir, Mme Jans, C., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 mars 2011, entrant en vigueur le 31 janvier 2012 au soir, M. Vervoort, J., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 avril 2011, entrant en vigueur le 31 décembre 2011 au soir, Mme Toune, N., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 mai 2011, entrant en vigueur le 31 décembre 2011 au soir, M. De Baere, G., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 juin 2011, entrant en vigueur le 31 décembre 2011 au soir, Mme De Schinkel, B., secrétaire en chef dans la classe de métier A3 du parquet de la cour du travail de Gand, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 juin 2011, entrant en vigueur le 31 décembre 2011 au soir, Mme Dejardin, A., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.