10 AOUT 2004. - Arrêté royal portant nomination du président du Comité général de coordination de la Banquec - carrefour de la sécurité sociale

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 15 janvier 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/01/1990 pub. 08/07/2010 numac 2010000396 source service public federal interieur Loi relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la Sécurité sociale. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque -carrefour de la sécurité sociale, notamment l'article 34, alinéa 1er;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Monsieur Smeets, A., administrateur général de l'Office national des Vacances annuelles, est nommé président du Comité général de coordination de la Banque Carrefour de la sécurité sociale pour un terme de six ans prenant cours le 1er avril 2003. Son mandat est renouvelable.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2003.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 10 août 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE