6 MARS 2001. - Arrêté royal nommant un commissaire du gouvernement suppléant au Bureau d'intervention et de restitution belge

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 10 novembre 1967 portant création du Bureau d'intervention et de restitution belge, coordonnée par l'arrêté royal du 3 février 1995, notamment l'article 8;

Vu l'arrêté royal du 11 mars 1996 portant renouvellement du conseil d'administration du Bureau d'intervention et de restitution belge;

Considérant que par arrêté royal du 13 mars 2000 démission honorable de ses fonctions de conseiller général a été accordée, à sa demande, à M. P. Vanthemsche;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de commissaire du gouvernement suppléant auprès du Bureau d'intervention et de restitution belge est accordée à M. P. Vanthemsche, conseiller général démissionnaire auprès du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.

Art. 2.Est nommé en qualité de commissaire de gouvernement suppléant auprès du Bureau d'intervention et de restitution belge M. A. Geerts, ingénieur-directeur au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.

Art. 3.Notre Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 mars 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, J. GABRIELS