publié le 17 mars 2001
Huissiers de Justice Par arrêté royal du 6 mars 2001, produisant ses effet le 1 er janvier 2001, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Lefranc, J., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Mo Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 6 mars 2(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2001009239
- pub.
- 17/03/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Huissiers de Justice Par arrêté royal du 6 mars 2001, produisant ses effet le 1er janvier 2001, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Lefranc, J., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Mons.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 6 mars 2001, M. De Ceuster, R., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice.
Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.