MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 février 2001, la désignation de M. Zegers, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er juin 2001.

Par arrêté royal du 4 mars 2001, la désignation de M. Verhoeven, J., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er juin 2001.

Par arrêté royal du 6 mars 2001, la désignation de M. Hamaide, J.-Cl., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er juin 2001.

Par arrêté royal du 4 avril 2001, la désignation de Mme François, A., juge au tribunal de première instance d'Audenarde, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juin 2001.

Par arrêté royal du 19 avril 2001, la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à Mme Konsek, T., juge des saisies au tribunal de première instance d'Eupen.