Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 20 mars 2001

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 6 mars 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Tongres est accordée, à sa demande, à M. Geuskens, Jan. (...)

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
2001012199
pub.
20/03/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 6 mars 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Tongres est accordée, à sa demande, à M. Geuskens, Jan.

^