Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 6 mars 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d 2° approuve les statuts de cet établissement.

source: ministere de la justice

numac: 2001009273

pub.: 06/04/2001

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA JUSTICE

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 6 mars 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d'utilité publique « Fondation Marie-Louise Jacques », dont le siège est établi à Tamines; 2° approuve les statuts de cet établissement.

Titre du document concerné:	Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 6 mars 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d 2° approuve les statuts de cet établissement.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2001009273.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 6 mars 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d 2° approuve les statuts de cet établissement.

Vos données apparaissent sur cette page?