publié le 26 juin 2001
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 6 mars 2001 approuve les modifications apportées aux statuts de l'étab (...)
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- ministere de la justice
- numac
- 2001009309
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- 26/06/2001
- prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 6 mars 2001 approuve les modifications apportées aux statuts de l'établissement d'utilité publique « Fondation pour les Générations futures » dont le siège est établi à Namur.