5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2001 portant diverses dispositions relatives au personnel de l'Agence fédérale d'Accueil des Demandeurs d'Asile

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme du 19 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 19/07/2001 pub. 28/07/2001 numac 2001003375 source ministere des finances Loi programme pour l'année budgétaire 2001 fermer pour l'année budgétaire 2001, notamment les articles 60, 63 et 64;

Vu l'article 11, § 1er, de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;

Vu l'arrêté royal du 22 octobre 2001 portant diverses dispositions relatives au personnel de l'Agence fédérale d'Accueil des Demandeurs d'Asile;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 octobre 2002;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 octobre 2002;

Vu le protocole du 9 juillet du Comité de secteur XII;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1, remplacé par le loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que le directeur général a été désigné et que dans l'intérêt de la continuité de la direction il est nécessaire qu'un directeur général adjoint soit désigné sans délai pour pallier tout absence éventuelle du premier;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté royal du 22 octobre 2001 portant diverses dispositions relatives au personnel de l'Agence fédérale d'Accueil des Demandeurs d'Asile est complété par l'alinéa suivant : « Un directeur, de l'autre régime linguistique que celui du directeur général, est désigné par le ministre dans la fonction de directeur général adjoint pour remplacer le directeur général pendant l'absence de celui-ci. »

Art. 2.Notre Ministre de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 5 novembre 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, J. VANDE LANOTTE