Direction générale Exécution des Peines et Mesures Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 novembre 2002, Mme Jacquet, Florence, conseiller adjoint stagiaire dans les s(...)

source: service public federal justice

numac: 2003009246

pub.: 07/04/2003

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Direction générale Exécution des Peines et Mesures Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 novembre 2002, Mme Jacquet, Florence, conseiller adjoint stagiaire dans les services extérieurs de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures, est nommée à titre définitif et elle prend rang à la date du 1er avril 2001.

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