4 MAI 2016. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 septembre 2009 portant nomination des membres ordinaires et suppléants du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail et de l'arrêté royal du 15 mai 2012 relatif à la nomination des membres extraordinaires du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 août 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/08/1996 pub. 21/10/1999 numac 1999015088 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment au Protocole entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République française relatif aux allocations de naissance, signé à Bruxelles, le 26 avril 1993 type loi prom. 04/08/1996 pub. 08/06/2005 numac 2005015073 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République gabonaise tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 14 janvier 1993 type loi prom. 04/08/1996 pub. 24/07/1997 numac 1996015142 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Arabe d'Egypte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée au Caire le 3 janvier 1991 fermer relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, notamment les articles 44 et 45, § 1er, modifiée par la loi du 13 février 1998;

Vu l'arrêté royal du 27 octobre 2006 relatif au Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail, notamment les articles 4 à 10;

Vu l'arrêté royal du 20 septembre 2009 portant nomination des membres ordinaires et suppléants du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail;

Vu l'arrêté royal du 15 mai 2012 relatif à la nomination des membres extraordinaires du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail;

Vu les présentations de remplaçants faites par la Fédération générale des Travailleurs belges, conformément aux dispositions de l'article 8 de l'arrêté royal précité du 27 octobre 2006;

Vu la lettre du 4 avril 2016 du président du navb-cnac Constructiv communiquant que M. Carl Heyrman ne représente plus cette organisation au Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail en tant que membre extraordinaire.

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Il est accordé démission honorable en tant que représentant des travailleurs au Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail à : M. François Philips et Mme Kristel Debacker.

Art. 2.Sont désignés, en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 27 octobre 2006, membre effectif du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail en tant que représentant des organisations des travailleurs les plus représentatives : M. Bruno Melckmans et Mme Valérie Jadoul.

Leur nom est inséré par ordre alphabétique dans la liste des personnes désignées à l'article 1er de l'arrêté du 20 septembre 2009.

Art. 3.Il est accordé démission honorable en tant que membre extraordinaire du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail à M. Carl Heyrman.

Art. 4.Cet arrêté produit ses effets au 4 avril 2016.

Art. 5.Le Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 mai 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS