loi

type loi prom. 04/05/2016 pub. 27/06/2016 numac 2016000379 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière d'asile et de migration et modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers type loi prom. 04/05/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016000485 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 19 mars 2014 portant définition légale de l'artisan. - Traduction allemande type loi prom. 04/05/2016 pub. 13/09/2016 numac 2016000521 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 28 octobre 1996 relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire de certains Etats étrangers. - Traduction allemande type loi prom. 04/05/2016 pub. 03/11/2016 numac 2016000690 source service public federal interieur Loi relative à la réutilisation des informations du secteur public. - Traduction allemande type loi prom. 04/05/2016 pub. 23/12/2016 numac 2016000783 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière d'asile et de migration et modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers. - Traduction allemande type loi prom. 04/05/2016 pub. 13/05/2016 numac 2016009201 source service public federal justice Loi relative à l'internement et à diverses dispositions en matière de Justice type loi prom. 04/05/2016 pub. 23/05/2016 numac 2016009223 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 28 octobre 1996 relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire de certains Etats étrangers type loi prom. 04/05/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016009236 source service public federal justice Loi relatif à la réutilisation des informations du secteur public type loi prom. 04/05/2016 pub. 31/05/2016 numac 2016011238 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 19 mars 2014 portant définition légale de l'artisan type loi prom. 04/05/2016 pub. 12/12/2017 numac 2017031699 source service public federal interieur Loi relative à l'internement et à diverses dispositions en matière de Justice. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/05/2016 pub. 13/06/2016 numac 2016003185 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir des dépenses non structurelles concernant la sécurité type arrêté royal prom. 04/05/2016 pub. 17/05/2016 numac 2016011130 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives type arrêté royal prom. 04/05/2016 pub. 15/06/2016 numac 2016012060 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'octroi et aux modalités de liquidation des avantages sociaux complémentaires et fixant le montant et les modalités de perception des cotisations des employeurs type arrêté royal prom. 04/05/2016 pub. 08/06/2016 numac 2016012067 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la revalorisation barémique en application de l'accord-cadre du 19 mai 2011 en Communauté germanophone type arrêté royal prom. 04/05/2016 pub. 22/06/2016 numac 2016024116 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2016 au secrétariat permanent de la Commission pour la conservation des ressources marines vivantes de l'Antarctique type arrêté royal prom. 04/05/2016 pub. 22/06/2016 numac 2016024115 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2016 au secrétariat permanent de la Convention relative à la protection des espèces de faune et de flore sauvage par le contrôle de leur commerce type arrêté royal prom. 04/05/2016 pub. 22/06/2016 numac 2016024118 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement pour l'année 2016 type arrêté royal prom. 04/05/2016 pub. 04/07/2016 numac 2016029304 source service public federal chancellerie du premier ministre ministere de la communaute francaise Arrêté royal portant nomination de membres titulaires à l'Académie royale de Médecine de Belgique type arrêté royal prom. 04/05/2016 pub. 13/05/2016 numac 2016031360 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2015 fixant le montant et les modalités de versement de la redevance pour la couverture des frais de l'organe de contrôle type arrêté royal prom. 04/05/2016 pub. 16/06/2016 numac 2016200752 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à l'octroi de chèques-repas type arrêté royal prom. 04/05/2016 pub. 15/06/2016 numac 2016201519 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'indemnité complémentaire en cas d'incapacité de travail de longue durée type arrêté royal prom. 04/05/2016 pub. 22/06/2016 numac 2016201537 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans type arrêté royal prom. 04/05/2016 pub. 16/06/2016 numac 2016201541 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à l'accord sectoriel pour 2015-2016 type arrêté royal prom. 04/05/2016 pub. 23/05/2016 numac 2016201587 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 04/05/2016 pub. 21/06/2016 numac 2016201837 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 27 juin 2011 relative au barème sectoriel type arrêté royal prom. 04/05/2016 pub. 22/06/2016 numac 2016201842 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, relative aux efforts supplémentaires en matière de formation type arrêté royal prom. 04/05/2016 pub. 12/05/2016 numac 2016202356 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant création du Service fédéral d'audit interne type arrêté royal prom. 04/05/2016 pub. 17/05/2016 numac 2016202610 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre suppléant de la section d'expression néerlandaise de la Commission de première instance instituée par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel type arrêté royal prom. 04/05/2016 pub. 20/05/2016 numac 2016201936 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2010 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la récupération, de la transformation ou de la vente de produits et matériaux, plus particulièrement de métaux, de chiffons, de papiers et de divers autres produits comme le verre et le plastique type arrêté royal prom. 04/05/2016 pub. 25/05/2016 numac 2016202190 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 septembre 2009 portant nomination des membres ordinaires et suppléants du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail et de l'arrêté royal du 15 mai 2012 relatif à la nomination des membres extraordinaires du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/05/2016 pub. 19/05/2016 numac 2016003168 source service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation des membres du comité de gestion de l'entreprise d'Etat « Monnaie Royale de Belgique » type arrêté ministériel prom. 04/05/2016 pub. 20/06/2016 numac 2016011247 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention de maximum 40.000 EUR à l'ASBL « Médecins du Monde » en vue de subventionner un projet d'appui médico-psycho-social aux personnes exclues des soins de santé à Bruxelles et à Anvers, intitulé « ligne de soins : santé-précarité » type arrêté ministériel prom. 04/05/2016 pub. 11/05/2016 numac 2016021028 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 04/05/2016 pub. 16/06/2016 numac 2016202674 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation de membres d'honneur du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté ministériel prom. 04/05/2016 pub. 19/05/2016 numac 2016202676 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les modalités d'enregistrement de la date et de l'emplacement des stockages de fumiers, de composts, d'effluents de volaille et de phases solides du lisier au champ type arrêté ministériel prom. 04/05/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016202945 source service public de wallonie Arrêté ministériel de nomination des membres de la Commission d'agrément d'auteur de projet de schéma communal de développement commercial type arrêté ministériel prom. 04/05/2016 pub. 16/06/2016 numac 2016202960 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire

décret

type décret prom. 04/05/2016 pub. 02/06/2016 numac 2016035822 source autorite flamande Décret modifiant diverses dispositions du décret du 20 décembre 2013 relatif à la pratique du sport dans le respect de la santé et de l'éthique type décret prom. 04/05/2016 pub. 02/06/2016 numac 2016035830 source autorite flamande Décret modifiant divers décrets en conséquence de l'intégration des tâches de l'agence « Inspectie RWO » dans le Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie et dans l'agence « Wonen-Vlaanderen » (Logement - Flandre), ainsi que concernant les fonds budgétaires et d'autres adaptations techniques (1)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/05/2016 pub. 23/05/2016 numac 2016029229 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'inscription, de distribution, de passation, de correction et de sécurisation des épreuves externes communes certificatives dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/05/2016 pub. 23/05/2016 numac 2016029230 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'inscription, de distribution, de passation, de correction et de sécurisation de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base et la forme de ce certificat type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/05/2016 pub. 02/06/2016 numac 2016029258 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 197 périodes supplémentaires à 5 établissements scolaires d'enseignement secondaire ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 12 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour les mois de mai à septembre 2016 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/05/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016029265 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'organisation d'une partie du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants de l'Ecole fondamentale communale de Lavacherie dans le centre d'accueil de Sainte-Ode type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/05/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016029264 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Programme d'Actions Concerté 2015 - 2016 institué par le décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, à la promotion et au renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/05/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016029263 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Programme d'Actions Concerté 2016-2018 institué par le décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, à la promotion et au renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/05/2016 pub. 06/06/2016 numac 2016029267 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une école d'enseignement fondamental spécialisé de type 2 accueillant des élèves présentant un handicap mental modéré à sévère et porteurs ou non d'autisme à la rue du Trône 111, à 1050 Bruxelles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/05/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016029259 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'appel à candidatures pour la création de 6 nouveaux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2015-2016 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/05/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016029271 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 organisant l'épreuve d'admission dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/05/2016 pub. 21/06/2016 numac 2016029274 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/05/2016 pub. 21/06/2016 numac 2016029273 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 04/05/2016 pub. 26/07/2016 numac 2016031384 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2016/57 du Collège de la Commission Communautaire française fixant le règlement d'ordre intérieur de la commission d'évaluation des mandataires de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 04/05/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016031394 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2016/58 du Collège de la Commission communautaire française désignant les membres et les secrétaires de la commission chargée de l'évaluation des mandataires de l'Institut bruxellois francophone de Formation professionnelle

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/05/2016 pub. 27/05/2016 numac 2016031401 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 04/05/2016 pub. 22/06/2016 numac 2016031445 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2016/ 175 du Collège de la Commission communautaire française désignant les membres et les secrétaires de la commission chargée de l'évaluation des titulaires de mandat des services du Collège de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/05/2016 pub. 09/05/2016 numac 2016035759 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/05/2016 pub. 30/06/2016 numac 2016035889 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande, en ce qui concerne la prolongation de la période d'investissement type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/05/2016 pub. 29/06/2016 numac 2016035898 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant les subventions de location pour les infrastructures scolaires type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/05/2016 pub. 23/06/2016 numac 2016035908 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des grades de bachelor et de master dans l'enseignement académique auxquels peut être ajoutée la spécification « of Arts », « of Science », « of Laws », « of Medicine », « of Veterinary Science », « of Veterinary Medicine » ou « of Philosophy » type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/05/2016 pub. 21/06/2016 numac 2016035914 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelor et de master et des orientations diplômantes au sein d'une formation de master comportant un titre supplémentaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/05/2016 pub. 09/08/2016 numac 2016036267 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelor et de master dispensées par institution dans l'enseignement supérieur en Flandre

erratum

type erratum prom. 04/05/2016 pub. 11/05/2016 numac 2016000291 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux. - Erratum type erratum prom. 04/05/2016 pub. 06/06/2016 numac 2016011242 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives. - Erratum type erratum prom. 04/05/2016 pub. 18/10/2016 numac 2016031681 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/05/2016 pub. 06/06/2016 numac 2016202896 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Grez-Doiceau et Wavre type arrêté ministériel prom. 04/05/2016 pub. 06/06/2016 numac 2016202897 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Jodoigne

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