4 JUIN 2021. - Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres suppléants de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 9 février 1981 relative aux conditions d'exportation des matières et équipements nucléaires, ainsi que des données technologiques nucléaires, l'article 1er, alinéa 2 ;

Vu l'arrêté royal du 12 mai 1989 relatif au transfert à destination de pays non dotés d'armes nucléaires, des matières nucléaires, des équipements nucléaires, des données technologiques nucléaires et leurs dérivés, l'article 6, § 4, alinéa 2 ;

Considérant l'arrêté royal du 7 avril 2019 portant nomination du président, du président suppléant, des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Energie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre suppléant de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires est accordée à Madame M. SIMONS, désignée par le Ministre du Commerce extérieur.

Art. 2.Démission honorable de sa fonction de membre suppléant de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires est accordé à Monsieur J. VAN MEIRVENNE, désigné par le Ministre des Affaires étrangères.

Art. 3.Monsieur K. DE SAEGER, désigné par la Ministre du Commerce extérieur, est nommé membre suppléant de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires pour achever le mandat de trois ans de Madame M. SIMONS.

Art. 4.Monsieur F. ZIVKOVIC, désigné par la Ministre des Affaires étrangères, est nommé membre suppléant de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires pour achever le mandat de trois ans de Monsieur J. VAN MEIRVENNE.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Le ministre ayant l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 juin 2021.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Energie, T. VAN DER STRAETEN