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M.B. Index des textes publiés le 18 juin 2021

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loi

type loi prom. 02/06/2021 pub. 18/06/2021 numac 2021041994 source service public federal finances Loi portant dispositions financières diverses relatives à la lutte contre la fraude

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/05/2021 pub. 18/06/2021 numac 2021020817 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. -- pub. 18/06/2021 numac 2021021034 source service public federal finances Personnel. - Démission d'office Par arrêté royal du 9 mai 2021, Monsieur TATUKILA BIKO, Steve, attaché au Service d'encadrement Tec(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/06/2021 numac 2021021036 source service public federal finances Personnel. - Démission d'office Par arrêté royal du 18 avril 2021, Monsieur LIEVENS, Wim R., attaché à l'Administration générale de la Fiscalité, est démis d'office et sans préavis de sa qualité d'agent de l'Etat, à partir du 5 décembre 2020. type arrêté royal prom. -- pub. 18/06/2021 numac 2021021037 source service public federal finances Personnel. - Démission d'office Par arrêté royal du 21 avril 2021, la peine disciplinaire de la démission d'office est infligée, à partir du 1 er mai 2021, à Monsieur LARDINOIS, Jean-Yves P., attaché à l'Administration générale de la F type arrêté royal prom. -- pub. 18/06/2021 numac 2021021035 source service public federal finances Personnel. - Démission d'office Par arrêté royal du 20 avril 2021, Monsieur THUNS, Samuel U.M., attaché à l'Administration générale de la Fiscalité, est démis d'office et sans préavis de sa qualité d'agent de l'Etat, à partir du 1 er f type arrêté royal prom. -- pub. 18/06/2021 numac 2021021047 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3487 du 25 mai 2021, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie d(...) type arrêté royal prom. 11/05/2021 pub. 18/06/2021 numac 2021021056 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du Stade Bardet en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 11/05/2021 pub. 18/06/2021 numac 2021021057 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du RSD Jette en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 11/05/2021 pub. 18/06/2021 numac 2021021058 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Bavier en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. -- pub. 18/06/2021 numac 2021021063 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Villers-le-Bouillet . - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 21 mai 2021, la place (...) Cet arrêté produit ses effets au 30 mars 2021. type arrêté royal prom. -- pub. 18/06/2021 numac 2021021071 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Awenne-Mirwart. - Transformation d'une place de desservant en une place de chapelain Par arrêté royal du 21 mai 2021, la place de desservant à cha Cet arrêté produit ses effets au 4 mars 2021. type arrêté royal prom. 04/06/2021 pub. 18/06/2021 numac 2021021072 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres suppléants de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires type arrêté royal prom. 01/06/2021 pub. 18/06/2021 numac 2021031632 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2021 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les oxyconcentrateurs pour l'oxygénothérapie pendant la crise du COVID-19 type arrêté royal prom. -- pub. 18/06/2021 numac 2021042091 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission d'office. - Modification Par arrêté royal n° 3474 du 6 mai 2021: Dans la version francophone de l'arrêté royal n° 3398 du 18 mars 2021 relatif à la démission d'off(...) type arrêté royal prom. 28/04/2021 pub. 18/06/2021 numac 2021042161 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention à l'asbl Kunstwerkt pour le projet Onumenten en tant que lieux de mémoire et de rencontre type arrêté royal prom. -- pub. 18/06/2021 numac 2021042188 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 30 mai 2021, Monsieur Florian COPETTE, est promu par avancement à la classe sup(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/06/2021 numac 2021042189 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 20 mai 2021, Monsieur Steven BRICMAN, est promu par avancement à la classe supé(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/06/2021 numac 2021042191 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 27 mai 2021, produisant ses effets le 1 er mai 2021, Mme Meunier D., chargée de cours à l'Université de Liège, est nommée membre suppléant au sein du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) type arrêté royal prom. 01/06/2021 pub. 18/06/2021 numac 2021201710 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la désignation des médecins-contrôleurs et des médecins-arbitres, et à la procédure de plainte type arrêté royal prom. -- pub. 18/06/2021 numac 2021202622 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 juin 2021, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg est accordée, à sa demand type arrêté royal prom. -- pub. 18/06/2021 numac 2021202623 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 juin 2021, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au ti(...) type arrêté royal prom. 09/06/2021 pub. 18/06/2021 numac 2021202887 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal assouplissant les conditions d'admissibilité ainsi que les conditions auxquelles une rémunération peut être prise en considération pour déterminer le montant journalier des allocations de chômage et modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2021 relatif à l'octroi d'une prime unique pour les chômeurs temporaires ayant un bas salaire occupés dans un secteur où les activités ont dû être arrêtées sur l'ordre des autorités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/06/2021 pub. 18/06/2021 numac 2021021062 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 16/06/2021 pub. 18/06/2021 numac 2021021066 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 16/06/2021 pub. 18/06/2021 numac 2021021067 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 16/06/2021 pub. 18/06/2021 numac 2021021068 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 16/06/2021 pub. 18/06/2021 numac 2021021070 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 04/06/2021 pub. 18/06/2021 numac 2021021080 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires habilités en vertu de l'article 25 de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football à constater les faits sanctionnés par l'article 18 type arrêté ministériel prom. 31/05/2021 pub. 18/06/2021 numac 2021042095 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté ministériel prom. 07/06/2021 pub. 18/06/2021 numac 2021042149 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/06/2021 numac 2021042192 source service public federal justice Huissier de justice Par arrêté ministériel du 8 juni 2021, l'étude de M. Verhamme P., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est transférée d'Auderghem à Ixelles. Le recours en annulation des actes précités à porté

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 18/06/2021 numac 2021031697 source service public federal justice Désignation. - Annulation par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 250.826 du 8 juin 2021, le Conseil d'Etat section du contentieux administratif, VIII ème Chambre, a annulé l'arrêté royal du 10 octobre 2018, par lequel Monsieur Rudy VAN DE Le même arrêt en ordonne la publication, par extrait au Moniteur belge, dans les mêmes formes que l(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 18/06/2021 numac 2021201518 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 47/2021 du 18 mars 2021 Numéro du rôle : 7086 En cause : le recours en annulation de l'article 141, c), de la loi du 18 juin 2018 « portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de pr La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et L. Lavrysen, et des juges J.-P. M(...)

décret

type décret prom. 21/05/2021 pub. 18/06/2021 numac 2021031619 source autorite flamande Décret modifiant divers décrets relatifs au bien-être, à la santé publique et à la famille type décret prom. 10/06/2021 pub. 18/06/2021 numac 2021202940 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction cinématographique , faite à Rotterdam, le 30 janvier 2017 (1)

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 18/06/2021 numac 2021042190 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 2 juin 2021 M. Ghekiere J., a été désigné par le premier président de cour d'appel de Gand, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour, à partir du 1 er juillet 2021 e Tribunal de première instance d'Anvers Par ordonnance du 4 juin 2021 M. Van Praet A., vice-prési(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/05/2021 pub. 18/06/2021 numac 2021031654 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 mars 2019 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels des caisses d'allocations familiales

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 18/06/2021 numac 2021031693 source service public regional de bruxelles Décision du Directeur général de l'administration Bruxelles Logement du 9 juin 2021 désignant un fonctionnaire dirigeant du Service de l'Inspection régionale Le Directeur général de Bruxelles Logement, Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 porta Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 juin 2018 désignant le fonctio(...)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 10/06/2021 pub. 18/06/2021 numac 2021042203 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2021/1778 modifiant l'arrêté 2021/1455 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation des membres du Comité de Direction, du Comité d'Experts et du Conseil de recours de l'Instance de Pilotage et de Positionnement CFC

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/03/2021 pub. 18/06/2021 numac 2021042247 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 2010 fixant les conditions d'octroi d'une subvention pour les travaux de restauration relatifs au petit patrimoine type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 18/06/2021 numac 2021042273 source ministere de la region de bruxelles-capitale Personnel Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mai 2021, Madame Caroline MANCEL est désignée temporairement, à partir du 1 er juin 2021, en qualité de Directrice générale (rang A5) d'Actiris. Cette dé(...) Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mai 2021, Madame Cécile THIRIAU(...)

liste

type liste prom. -- pub. 18/06/2021 numac 2021031702 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Educateur (niveau B) francophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG21132 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/07/2021. La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction,(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 18/06/2021 numac 2021042185 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaire de matériel (niveau B) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21113 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/07/2021 via www.selor.be La description de fon(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 18/06/2021 numac 2021042208 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Accompagnateurs de retour (niveau A1) francophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG21130 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/07/2021 via www.selor.be La description de fonction (re(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 18/06/2021 numac 2021042268 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Protection/Migration Officers (niveau A1) francophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG21129 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/07/2021 via www.selor.be. La description de foncti(...) Une liste de 175 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette l(...) type liste prom. -- pub. 18/06/2021 numac 2021202931 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo N° ent. 0463.169.258 LUC PRODAN date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'offic(...) type liste prom. -- pub. 18/06/2021 numac 2021202933 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 18/06/2021 numac 2021202942 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'économistes (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG21154 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/07/2021 via www.selor.be La description de fonction (reprenant (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 18/06/2021 numac 2021202945 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Project & Process management support (niveau A2), francophones, pour l'Office national des Vacances annuelles. - Numéro de sélection : AFG21067 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/07/2021 via www(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 18/06/2021 numac 2021202967 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Enquêteurs Senior (niveau A2), francophones, pour l'Autorité belge de la Concurrence. - Numéro de sélection : AFE21005 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/07/2021 via www.selor.be La description d(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 18/06/2021 numac 2021020468 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 13 juin 2021 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l'as(...) type autorisation prom. -- pub. 18/06/2021 numac 2021020469 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 13 juin 2021 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des(...) type autorisation prom. -- pub. 18/06/2021 numac 2021030737 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 13 juin 2021 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, la fondation d'utilité publique « Croix

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 18/06/2021 numac 2021031685 source service du mediateur commun a la communaute francaise et a la region wallonne Recrutement d'un attaché et constitution d'une réserve de recrutement Contexte de la fonction Le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne a été institué par l'accord de coopération conclu le 3 février 2011 en(...) Le Médiateur est compétent pour : - recevoir les réclamations concernant, dans leurs relations (...) type recrutement prom. -- pub. 18/06/2021 numac 2021031684 source service du mediateur commun a la communaute francaise et a la region wallonne Recrutement d'un assistant et constitution d'une réserve de recrutement Contexte de la fonction Le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne a été institué par l'accord de coopération conclu le 3 février 2011 (...) Le Médiateur est compétent pour : - recevoir les réclamations concernant, dans leurs relations (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 18/06/2021 numac 2021042207 source ministere de la communaute francaise 11 JUIN 2021. - Appel public à candidatures. - Epreuve d'admission à la formation initiale donnant accès aux fonctions d'inspecteur. - 96 postes à pourvoir. - Erratum Dans l'Appel public à candidatures - Epreuve d'admission à la formation initia « Fonctions dont le candidat doit être titulaire : a) professeur de religion islamique au degré (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/06/2021 numac 2021202772 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MOSQUEE ABOU BAKR. - Un arrêté ministériel 19 avril 2021 approuve, moyennant corrections, le compte 2020 de la Mosquée Abou Bakr voté par le Comité le 16 janvier 2021. MOSQUEE AL IMANE. - Un arrêté ministériel 3 mai 2021 MOSQUEE FATIH. - Un arrêté ministériel 26 avril 2021 approuve, moyennant corrections, le compte(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/06/2021 numac 2021202921 source service public de wallonie Pouvoirs locaux HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2021 annule la délibération du 24 février 2021 par laqu(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/06/2021 numac 2021021046 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3485 du 21 mai 2021, monsieur Neyt Xavier, Docteur en Sciences de l'Ingénieur,(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/06/2021 numac 2021042176 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 avril 2021, Monsieur Simon VERSTRAETE, est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral santé publique, sécurité de la chaine alimentaire et environnement dans un emploi du cadr Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/06/2021 numac 2021042175 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 avril 2021, Madame Inge VAN DER LINDEN, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral santé publique, sécurité de la chaine alimentaire et environnement dans un emploi du ca Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/06/2021 numac 2021202625 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 8 juin 2021, Madame VANDEN EEDE Stephanie est nommée juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers en remplacement de Monsieu type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/06/2021 numac 2021202626 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 8 juin 2021, Madame VAN DE WALLE Sandra est nommée juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers en remplacement de Monsieur

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/06/2021 numac 2021042069 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle ; b(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/06/2021 numac 2021042070 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle; b)(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/06/2021 numac 2021042187 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places néerlandophones suivantes des greffiers au tribunal de travail Anvers, l'arrondissement d'Anvers (niveau B) pour l'Ordre judiciaire sont déclarées vacantes via promotion, il n'y aura pas d'é(...) - Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au tribunal d(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/06/2021 numac 2021042195 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante est déclarée vacante pour nomination via promotion dans la classe A2, une épreuve complémentaire sera organisée. Greffier-chef de service dans la classe A2 à la cour du travail de Bruxelle Greffier-chef de service dans la classe A2 au tribunal de l'entreprise de Gand : 1 ; Greffier-ch(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/06/2021 numac 2021042194 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes sont déclarées vacantes pour nomination via promotion dans la classe A2, une épreuve complémentaire sera organisée. Secrétaire-chef de service dans la classe A2 à l'auditorat du travail Secrétaire-chef de service dans la classe A2 au parquet du Anvers : 1. Attaché A2 soutien au man(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/06/2021 numac 2021042196 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve complémentaire: **** **** de parquet dans le ressort de la cour d'appel de **** : 1. Précisions: Attestations type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/06/2021 numac 2021042198 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes de secrétaire sont déclarées vacantes pour nomination via changement de grade. Une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve c Secrétaire gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au parquet de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/06/2021 numac 2021042197 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes de greffier et d'expert sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à **** **** gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires à la cour du ****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/06/2021 numac 2021042199 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes d'assistant sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire est organisée. Il n'y a pas de limitation du nombre de participants à l'épreuve **** **** gestionnaire de dossiers au greffe du tribunal du travail francophone de **** : 1** (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/06/2021 numac 2021042215 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence: - de Bruxelles : 1 (en association) - de Bruxelles (territoire du troisième canton): 1 - de Tienen: 1 (en association) - de Philippeville: 1 ((...) - de Sambreville: 1 Cette place remplace celle-ci publiée au Moniteur belge du 15 janvier 2021. type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/06/2021 numac 2021202621 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg en remplacement de Monsieur Tom PEETERS Les org Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/06/2021 numac 2021202624 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale en remplacement de Monsieur Luc ARNOU L Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

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