publié le 18 juin 2021
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Villers-le-Bouillet . - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 21 mai 2021, la place (...) Cet arrêté produit ses effets au 30 mars 2021.
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- service public federal justice
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- 2021021063
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Villers-le-Bouillet (Warnant-Dreye). - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 21 mai 2021, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Pierre, à Dreye, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Rémy, à Warnant-Dreye.
Cet arrêté produit ses effets au 30 mars 2021.