publié le 18 juin 2021
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Awenne-Mirwart. - Transformation d'une place de desservant en une place de chapelain Par arrêté royal du 21 mai 2021, la place de desservant à cha Cet arrêté produit ses effets au 4 mars 2021.
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- service public federal justice
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- 2021021071
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- 18/06/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Awenne-Mirwart. - Transformation d'une place de desservant en une place de chapelain Par arrêté royal du 21 mai 2021, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse Saint-Roch, à Mirwart, est transformée en une place de chapelain auprès de la paroisse Saint-Martin, à Awenne.
Cet arrêté produit ses effets au 4 mars 2021.