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Ordonnance De La Cour D'appel
publié le 18 juin 2021

Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 2 juin 2021 M. Ghekiere J., a été désigné par le premier président de cour d'appel de Gand, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour, à partir du 1 er juillet 2021 e Tribunal de première instance d'Anvers Par ordonnance du 4 juin 2021 M. Van Praet A., vice-prési(...)

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Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 2 juin 2021 M. Ghekiere J., a été désigné par le premier président de cour d'appel de Gand, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour, à partir du 1er juillet 2021 et jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de première instance d'Anvers Par ordonnance du 4 juin 2021 M. Van Praet A., vice-président honoraire au tribunal de première instance d'Anvers, a été désigné par le président du tribunal de première instance d'Anvers pour exercer, à partir du 4 juin 2021 les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de l'entreprise d'Anvers Par ordonnance du 4 juin 2021 M. Van Passel M., juge au tribunal de l'entreprise d'Anvers, a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise d'Anvers pour exercer, à partir du 1er juillet 2021 les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg Par ordonnance du 31 mai 2021, M. Jadot P., juge de paix honoraire du canton de Virton, a été désigné par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 30 mai 2021, les fonctions de magistrat suppléant.

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