publié le 18 juin 2021
Personnel civil. - Démission d'office. - Modification Par arrêté royal n° 3474 du 6 mai 2021: Dans la version francophone de l'arrêté royal n° 3398 du 18 mars 2021 relatif à la démission d'off(...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2021042091
- pub.
- 18/06/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Démission d'office. - Modification Par arrêté royal n° 3474 du 6 mai 2021: Dans la version francophone de l'arrêté royal n° 3398 du 18 mars 2021 relatif à la démission d'office d'un agent de l'Etat du niveau A, la date « 1er mars 2019 » est remplacée par la date « 1er mars 2020 ».