Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 17 juin 2021

Personnel. - Mandat. - Démission Par arrêté royal du 4 juin 2021, décharge honorable de sa fonction de management N-2, Directeur de (...)

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2021042136
pub.
17/06/2021
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Personnel. - Mandat. - Démission Par arrêté royal du 4 juin 2021, décharge honorable de sa fonction de management N-2, Directeur de la Direction de la Santé des Animaux et de la Sécurité des Produits animaux à la Direction générale de la Politique de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la chaîne Alimentaire est accordée à Monsieur Jean-François Heymans, avec prise d'effet au 1er mars 2021.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les 60 jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

^