3 JUIN 2022. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique et portant désignation de ses vice-présidents

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, notamment l'article 60, § 2;

Considérant que la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, notamment l'article 2bis, § 1er, inséré par la loi du 17 juillet 1997, trouve à s'appliquer ;

Vu l'arrêté royal du 11 mars 2018 fixant le statut du président et des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique et organisant le fonctionnement de celle-ci, notamment l'article 2;

Considérant qu'en application de l'article 60, § 2, alinéa 1er, des susdites lois coordonnées, les membres effectifs et suppléants de la Commission permanente de contrôle linguistique sont nommés par le Roi parmi les candidats présentés sur listes triples par les parlements de Communauté;

Vu les listes triples de candidats présentées par le Parlement de la Communauté française, le Parlement flamand et le Parlement de la Communauté germanophone;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs de la Commission permanente de contrôle linguistique : a) Section française : - Mme.Letizia DE LAURI - Mme. Sandra STAINIER - M. Florian DUFOUR - M. Noé MARTENS - M. Thomas DANIEL b) Section néerlandaise : - M.Tillo BAERT - Mme. Inge MOYSON - M. Steven UTSI - M. Frank JUDO - M. Thomas LEYS c) Membre d'expression allemande : - Mme.Manuela BIEBER.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la même Commission : a) Section française : Mme.Séverine MERCKX - M. Jolan VEREECKE - M. Vivien HENRY DE FRAHAN - M. Francis DEHAES - M. Valentin GILLET b) Section néerlandaise : - M.Davy SCHERLIPPENS - Mme. Liesbeth STROOBANDT - M. Wim VAN OSSELAER - M. Jürgen VANPRAET - Mme. Aube WIRTGEN c) Membre d'expression allemande : M.Manuel BRÜLS.

Art. 3.Sont nommés en qualité de deuxième membres suppléants à la commission : a) Section française : - Mme.Muslim CHINKHOYEV - M. Pierre-Alexandre ASMANIS - Mme. Sarah KAWAYA - Mme. Melissa MILIOTO - Mme. Josiane DOSTIE b) Section néerlandaise : - Mme.Els BUTENAERS - M. Lieven DE ROUCK - Mme. Valerie GREGOIRE - Mme. Evelien DE RAEYMAECKER - M. Christian CLOOTS c) Membre d'expression allemande : - Mme.Gaby MODARD-GIRRETZ.

Art. 4.Chaque membre effectif a pour suppléant celui qui occupe la même place que lui dans l'ordre figurant aux articles précédents.

Il en est de même pour les deuxièmes suppléants.

Art. 5.Mme. Sandra STAINIER membre effectif de la section française de la Commission permanente de contrôle linguistique, et monsieur Tillo BAERT, membre effectif de la section néerlandaise de la même Commission, sont désignés vice-présidents de cette Commission.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 6 avril 2022.

Art. 7.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 juin 2022.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, A. VERLINDEN