3 FEVRIER 2005. - Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près le Fonds de l'Infrastructure ferroviaire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 9;

Vu l'arrêté royal du 14 juin 2004 portant réforme des structures de gestion de l'infrastructure, notamment l'article 6;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Michaël Vanloubbeeck est nommé commissaire du Gouvernement près le Fonds de l'Infrastructure ferroviaire.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication.

Art. 3.Notre Ministre qui a le Budget dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 février 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, J. VANDE LANOTTE