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M.B. Index des textes promulgués le 3 février 2005

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/02/2005 pub. 08/02/2005 numac 2005000073 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 03/02/2005 pub. 04/02/2005 numac 2005014029 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près le Fonds de l'Infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. 03/02/2005 pub. 04/02/2005 numac 2005014030 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la SNCB-Holding, de la SNCB, d'Infrabel et du Fonds de l'Infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. 03/02/2005 pub. 10/03/2005 numac 2005022155 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'interdiction de vente de produits à base de tabacs aux personnes âgées de moins de seize ans au moyen d'appareils automatiques de distribution

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/02/2005 pub. 16/02/2005 numac 2005012022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant annulation des décisions du Comité de gestion du « ociaal Fonds Sociale Maribel voor de socioculturele Sector van de Vlaamse Gemeenschap » prises à la réunion du 17 janvier 2005 type arrêté ministériel prom. 03/02/2005 pub. 21/03/2005 numac 2005027279 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche après la fermeture dans l'étang sur la Mellier au lieu-dit « Forges Basses » à Léglise

décret

type décret prom. 03/02/2005 pub. 25/02/2005 numac 2005027068 source ministere de la region wallonne Décret sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/02/2005 pub. 18/02/2005 numac 2005027029 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la Société wallonne du Crédit social à passer un marché suivant la procédure d'appel d'offres général en vue d'obtenir un financement pour un montant maximum de 250.000.000 euros type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/02/2005 pub. 18/02/2005 numac 2005027030 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallo autorisant le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à contracter, sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant de 57.015.510 EUR type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/02/2005 pub. 23/02/2005 numac 2005027048 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public « Le Foyer hensitois s.c. » type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/02/2005 pub. 22/02/2005 numac 2005027050 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le contenu de la Charte du Commissaire du Gouvernement type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/02/2005 pub. 23/02/2005 numac 2005027051 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le contenu de la Charte du Commissaire du Gouvernement pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/02/2005 pub. 15/02/2005 numac 2005200428 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Conseil d'orientation de l'Office de Promotion des Voies navigables type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/02/2005 pub. 14/02/2005 numac 2005200426 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 instaurant une prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/02/2005 pub. 01/03/2005 numac 2005027054 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Petigny-Nismes - lot 2 - Couvin-Viroinval

décret-programme

type décret-programme prom. 03/02/2005 pub. 01/03/2005 numac 2005027144 source ministere de la region wallonne Décret-programme de relance économique et de simplification administrative
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