publié le 22 juin 2005
Ordres nationaux Abrogation Par arrêté royal du 3 février 2005, est abrogé l'arrêté royal du 11 mars 1996 portant nomination de M. Eric Nachtergaele, à l'époque inspecteur en chef-directeur à l'Administration des Relations économiques Nomination Par arrêté royal du 3 février 2005, M. Eric Nachtergaele, conseiller au Service p(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2005011253
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- 22/06/2005
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Ordres nationaux Abrogation Par arrêté royal du 3 février 2005, est abrogé l'arrêté royal du 11 mars 1996 portant nomination de M. Eric Nachtergaele, à l'époque inspecteur en chef-directeur à l'Administration des Relations économiques (rang 13), au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold II. Nomination Par arrêté royal du 3 février 2005, M. Eric Nachtergaele, conseiller au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.