19 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 10/06/2010 numac 2010000325 source service public federal interieur Loi instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 20/07/1990 pub. 02/12/2010 numac 2010000669 source service public federal interieur Loi relative à la détention préventive Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité, modifiée par la loi-programme du 9 juillet 2004, notamment l'article 2, § 2;

Vu l'arrêté royal du 24 janvier 1991 portant création du Conseil national d'Accréditation et de Certification, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 31 janvier 2006 portant création du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité, notamment les articles 2, § 1er, et 4, § 1er, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs de la Commission de Coordination pour l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité : - en qualité de représentant du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, qui en assume la présidence : M. L. Vandendriessche; - en qualité de Président du Conseil national d'Accréditation et de Certification : M. V. Merken; - en qualité de représentants des organismes de certification accrédités : M. G. Jacques;

M. B. De Blaere;

M. J. Goffinet; - en qualité de représentants des organismes de contrôle accrédités : M. G. Deckers;

Mme A. Willaert; - en qualité de représentants des laboratoires accrédités : M. G. Jacques;

M. M. Gaspard; - en qualité de représentants désignés par l'ensemble des organisations industrielles les plus représentatives : M. E. Annys;

M. A. Jasienski;

M. W. Geeraerts; - en qualité de représentants désignés par l'ensemble des organisations les plus représentatives des consommateurs et des organisations de travailleurs : M. M. Vandercammen;

M. B. Melckmans; - en qualité de représentants de chaque gouvernement régional et en qualité de représentant de chaque gouvernement communautaire : sur proposition du Gouvernement wallon : M. J. Jadin;

Mme J. Piron; sur proposition du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : M. B. Craen;

M. Ph. Genon; sur proposition du Gouvernement de la Communauté germanophone : M. X. Kalbusch; - en qualité de présidente du Bureau : Mme N. Meurée; - en qualité de représentant du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie pour le secteur non réglementé : M. H. Dumont; - en qualité de représentant de chaque instance compétente telle que définie à l'article 1er, § 1er, 5°, de l'arrêté royal du 31 janvier 2006 portant création du système d'accréditation BELAC : - en qualité de représentant du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie en tant qu'autorité d'agrément dans le secteur construction : M. J. De Windt; - en qualité de représentant du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie pour en tant qu'autorité d'agrément dans le secteur métrologie : M. J.-M. Poncin; sur proposition du Ministre des Finances : M. B. Gillard; sur proposition de la Ministre du Budget et de la Protection de la Consommation : - en qualité de représentant du service qui est en charge du contrôle de la libre circulation du matériel électrique et des appareils à gaz : M. B. Picron; - en qualité de représentant du service qui est en charge de la surveillance du marché belge en ce qui concerne la sécurité des produits : M. C. Van Der Cruyssen; sur proposition du Ministre de l'Intérieur : M. S. Maekelberg; sur proposition du Ministre de la Défense : M. M. Roothooft; sur proposition du Ministre de la Santé publique : M. M. Leemans; sur proposition du Ministre de la Mobilité : Mme M. Broucker; sur proposition du Ministre de l'Emploi : M. M. Van de Laer.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission de Coordination pour l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité : - en qualité de représentant du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie : M. P. Gérard; - en qualité de représentants des organismes de certification accrédités : M. E. Godderis;

M. A. Grofils; - en qualité de représentants des laboratoires accrédités : Mme I. Vercruysse;

Mme R. Detaille; - en qualité de représentants désignés par l'ensemble des organisations industrielles les plus représentatives : M. M. Cumps;

M. M. de Poorter;

M. D. Simoens; - en qualité de représentants désignés par l'ensemble des organisations les plus représentatives des consommateurs et des organisations de travailleurs : Mme A. Van Cutsem;

Mme A. Jacobs; - en qualité de représentants de chaque gouvernement régional et en qualité de représentant de chaque gouvernement communautaire : sur proposition du Gouvernement wallon : M. D. Dufaux;

M. C. Pevée; sur proposition du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Mme M. Delanghe; sur proposition du Gouvernement de la Communauté germanophone : Mme S. Devresse; - en qualité de représentant du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie pour le secteur non réglementé : M. B. Buts; - en qualité de représentant de chaque instance compétente telle que définie à l'article 1er, 5°, de l'arrêté royal du 31 janvier 2006 portant création du système d'accréditation BELAC : - en qualité de représentant du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie en tant qu'autorité d'agrément dans le secteur construction : M. N. Carteus; - en qualité de représentant du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie pour en tant qu'autorité d'agrément dans le secteur métrologie : M. J. Nicolas; sur proposition du Ministre des Finances : M. P. Van Hove; sur proposition de la Ministre du Budget et de la Protection de la Consommation : - en qualité de représentant du service qui est en charge du contrôle de la libre circulation du matériel électrique et des appareils à gaz : M. C. Adams; - en qualité de représentant du service qui est en charge de la surveillance du marché belge en ce qui concerne la sécurité des produits : M. P. Bronchart; sur proposition du Ministre de l'Intérieur : Mme D. Dewit; sur proposition du Ministre de la Santé publique : M. G. De Poorter; sur proposition du Ministre de la Mobilité : M. M. Lambermont; sur proposition du Ministre de l'Emploi : M. R. Mesmacque.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 18 mai 2006.

Bruxelles, le 19 octobre 2006.

M. VERWILGHEN