Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 20 février 2007

Service extérieur et Carrière de Chancellerie Service extérieur Chargé de fonction Par arrêté royal du 24 septembre 2006 M. Olivier BELLE, agent de la troisième classe administrative, a été chargé des fonctions de Représentant permanent ad Cessation fonctions Par arrêté royal du 8 février 2006 M. Xavier LEBLANC, agent de la quatri(...)

source
service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2007015014
pub.
20/02/2007
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Service extérieur et Carrière de Chancellerie Service extérieur Chargé de fonction Par arrêté royal du 24 septembre 2006 M. Olivier BELLE, agent de la troisième classe administrative, a été chargé des fonctions de Représentant permanent adjoint auprès de l'O.N.U. à New York. II a été autorisé à porter le titre d'Ambassadeur de Belgique pendant la durée de sa mission.

Cessation fonctions Par arrêté royal du 8 février 2006 M. Xavier LEBLANC, agent de la quatrième classe administrative, a été déchargé de ses fonctions de Consul général à Brasilia avec comme circonscription le Distrito Federal et l'Etat de Goias.

Par arrêté royal du 21 février 2006 M. Peter MADDENS, agent de la troisième classe administrative, a été déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur dans la République de Madagascar, avec résidence principale à Dar es Salaam.

Par arrêté royal du 5 août 2006 M. Olivier BELLE, agent de la troisième classe administrative, a été déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et Consul général dans la République slovaque, avec résidence principale à Bratislava.

Par arrêté royal du 12 décembre 2006 M. Charles GHISLAIN, agent de la deuxième classe administrative, a été déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur, Représentant permanent auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg.

Nominations définitives Par arrêté royal du 18 juillet 2006 les stagiaires cités ci-après ont été nommés définitivement dans la quatrième classe administrative, à la date du 1er janvier 2006 : MM. : Philippe BRONCHAIN;

Pascal GREGOIRE;

Pieter LEENKNEGT;

Wim PEETERS;

Peter VERBRUGGHE. Admissions au stage Par arrêté ministériel du 27 octobre 2006 les lauréats mentionnés ci-après ont été admis au stage dans la carrière du Service extérieur, à la date du 1er octobre 2006 : MM. : William ASSELBORN;

Frédéric BERNARD;

Yves BERTEAU;

Andrzej BIELECKI;

Matthieu BRANDERS;

Pierre-Emmanuel BRUSSELMANS;

Olivier COPPENS;

Mlles : Hélène DE BOCK;

Clémentine FAUCONNIER;

M. Jan HOOGMARTENS;

Mme Sophie HOTTAT;

Mlle Sophie KARLSHAUSEN;

MM. : Mathias KENDE;

Gilles LANDSBERG;

Michael MAREEL;

Yannick MINSIER;

Stéphane MUND;

Wilfried PFEFFER;

Luc PIRSON;

Peter ROBBERECHT;

Karel TOUSSEYN;

Tim VAN ANDERLECHT;

Mark VAN DE VREKEN;

Nico VAN DIJCK;

Mlle Liesbet VAN QUATHEM;

M. Michael WIMMER. Mises à la pension

Par arrêté royal du 24 septembre 2006 démission honorable de ses fonctions a été accordée à M. Benoit CARDON de LICHTBUER (Ecuyer). Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du ter septembre 2007 et il est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Par arrêté royal du 24 septembre 2006 démission honorable de ses fonctions a été accordée à M. Pierre COLOT. II est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du ter mai 2007 et il est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Par arrêté royal du 24 septembre 2006 démission honorable de ses fonctions a été accordée à M. Paul PONJAERT. II est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er avril 2007 et il est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Par arrêté royal du 24 septembre 2006 démission honorable de ses fonctions a été accordée à M. Jacques SCAVEE. II est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er avril 2007 et il est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Par arrêté royal du 11 octobre 2006 démission honorable de ses fonctions a été accordée à M. Michel DELFOSSE. II est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du ter janvier 2008 et il est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Par arrêté royal du 11 octobre 2006 démission honorable de ses fonctions a été accordée au Baron André de VIRON. II est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er juillet 2007 et il est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Par arrêté royal du 24 octobre 2006 démission honorable de ses fonctions a été accordée à M. Jacques HENIN. II est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er avril 2007 et il est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Mise à la pension - changement date arrêté Par arrêté royal du 19 juin 2006 les mots « à la date du 1er avril 2005 » sont remplacés par les mots « à la date du 31 décembre 2006 » dans l'article 2 de l'arrêté royal du 10 novembre 2004 par lequel M. Pierre CHAMPENOIS, agent de la première classe administrative a été admis à faire valoir ses droits à une pension.

Chargé d'une mission Par arrêté ministériel du 6 octobre 2006 M. François del MARMOL, agent de la deuxième classe administrative, a été chargé d'une mission au sein de l'UNRWA, à partir du 1er octobre 2006.

Carrière de chancellerie Mutations Par les arrêtés suivants les agents mentionnés ci-après ont été déchargés de la fonction reprise en regard de leur nom et adjoints à l'Administration centrale : - arrêté ministériel du 18 mai 2006 : Mme Anne-Marie DUCHENE, Chancelier à Zagreb; - arrêté royal du 24 septembre 2006 : Mme Nicole VAN GILS, Chancelier à Prague.

Mises à la pension Par arrêté royal du 24 septembre 2006 démission honorable de ses fonctions a été accordée à Madame Nicole VAN GILS. Elle est admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er avril 2007 et elle est autorisée à porter le titre honorifique de Directeur adjoint de Chancellerie.

Par arrêté ministériel du 19 octobre 2006 démission honorable de ses fonctions a été accordée à M. Boudewijn COPPENS. II est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er septembre 2007.

Directeur général chargé de fonction Par arrêté royal du 5 août 2006 M. Jan DEVADDER, Directeur général, a été chargé des fonctions d'Ambassadeur, Représentant permanent auprès le Conseil de l'Europe à Strasbourg. Il a également été chargé des fonctions de Consul général à Strasbourg avec comme circonscription les départements Doubs, Jura, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône et Vosges ainsi que le Territoire de Belfort.

Modification du rang du Consulat général Par arrêté royal du 8 février 2006 le rang du Consulat général de Belgique à Rio De Janeiro a été modifié en Consulat de Belgique.

Suppression Ambassade Par arrêté royal du 1er septembre 2006 l'Ambassade de Belgique à Harare a été supprimée.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

^