13 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz

La Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports et le Secrétaire d'Etat à l'Energie, Vu la loi du 12 avril 1965Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/04/1965 pub. 08/03/2007 numac 2007000126 source service public federal interieur Loi concernant la protection de la rémunération des travailleurs fermer relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, notamment l'article 15/15, § 5, inséré par la loi du 29 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/04/1999 pub. 11/05/1999 numac 1999011160 source ministere des affaires economiques Loi relative à l'organisation du marché de l'électricité type loi prom. 29/04/1999 pub. 11/05/1999 numac 1999011161 source ministere des affaires economiques Loi relative à l'organisation du marché du gaz et au statut fiscal des producteurs d'électricité fermer;

Vu la loi du 29 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/04/1999 pub. 11/05/1999 numac 1999011160 source ministere des affaires economiques Loi relative à l'organisation du marché de l'électricité type loi prom. 29/04/1999 pub. 11/05/1999 numac 1999011161 source ministere des affaires economiques Loi relative à l'organisation du marché du gaz et au statut fiscal des producteurs d'électricité fermer relative à l'organisation du marché de l'électricité, notamment l'article 24, § 3, alinéa 1er;

Vu l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, notamment l'article 3;

Vu la concertation avec les régions;

Vu la décision du Conseil des ministres du 2 février 2001, Arrêtent :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, pour un terme de trois ans, les personnes désignées ci-après : 1° en tant que représentants des pouvoirs publics : a) pour le Gouvernement fédéral : Mesdames : BARBEAUX Cécile FAUCONNIER Marie-Pierre Messieurs : DE GROOTE Wim JANSSEN Nicolas PITTEVILS Ivan MICHIELS Mark b) pour chaque Gouvernement de région : Messieurs : BIESEMAN Wilfried GHIGNY Francis ROORIJCK Michel 2° en tant que délégués des organisations représentatives des travailleurs et des petits consommateurs : a) pour les organisations représentatives des travailleurs qui siègent au Conseil national du Travail : Mesdames : PANNEELS Anne SLABBINCK Lut Messieurs : CORTEBEECK Luc DE LEEUW Rudy HAAZE Guy b) pour les mêmes organisations qui siègent au Conseil de la Consommation : Madame CULOT Béatrice Monsieur QUINTARD Christophe c) pour les organisations ayant comme objectif la promotion et la protection des intérêts généraux des petits consommateurs : Madame SCHOCKAERTS Chantal Monsieur LABARRE Vincent 3° en tant que délégués des organisations représentatives des employeurs et des grands consommateurs : a) pour les organisations représentatives de l'industrie, du secteur bancaire et du secteur des assurances qui siègent au Conseil central de l'Economie : Madame BOSCH Claire Messieurs : VANDEPUTTE Tony VANDERMARLIERE Frank b) pour les organisations représentatives de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises commerciales et de la petite industrie qui siègent au même conseil : Madame VAN RYSSELBERGHE Liesbeth Monsieur ERNOTTE Pascal c) pour les gros consommateurs d'énergie électrique : Monsieur CLAES Peter d) pour les gros consommateurs de gaz naturel : Madame ROSMAN Sophie 4° en tant que représentants des producteurs : a) pour les producteurs appartenant à la Fédération professionnelle des Producteurs et Distributeurs d'Electricité de Belgique : Monsieur BOSMANS Willy Madame DE LANNOY Rose b) pour les producteurs réalisant leur production à l'aide d'énergies renouvelables : Monsieur DANEELS Jan c) pour les producteurs réalisant leur production à l'aide d'installations de cogénération : Monsieur CONSTANT Philippe 5° en tant que représentants des distributeurs et des entreprises de distribution : pour INTER-REGIES : Madame DE BRUYNE Kaat Monsieur DIEGENANT Achille 6° en tant que représentants des entreprises de gaz, autres que les entreprises de distribution, appartenant à la Fédération de l'Industrie du Gaz : Madame HEYVAERT Griet Messieurs : PEERAER Walter VERMEIRE John Art.2. Sont nommés membres suppléants du conseil général de la Commission de régulation de l'Electricité et du Gaz, pour un terme de trois ans, les personnes désignées ci-après : 1° en tant que représentants des pouvoirs publics : a) pour le Gouvernement fédéral : Mesdames : VANDERPUTTEN Erica SCHUURMANS Lieve Messieurs : DELFLIES Willy LACROSSE Bernard LOCQUET Koen MELON Pierre b) pour chaque Gouvernement de région : Mesdames : OFFERGELD Dominique LALIEUX Karine Monsieur PEETERS Luc 2° en tant que délégués des organisations représentatives des travailleurs et des petits consommateurs : a) pour les organisations représentatives des travailleurs qui siègent au Conseil national du Travail : Mesdames : DEHERDER Ingrid SKA Marie-Hélène Messieurs : DAWANCE Jean-Pierre VAN EVERCOOREN Dirk VAN GENECHTEN Alfons b) pour les mêmes organisations qui siègent au Conseil de la Consommation : Madame PANS Michèle Monsieur STEVENS Eric c) pour les organisations ayant comme objectif la promotion et la protection des intérêts généraux des petits consommateurs : Messieurs : ANDRIAENSSENS Claude LESAGE Olivier 3° en tant que délégués des organisations représentatives des employeurs et des grands consommateurs : a) pour les organisations représentatives de l'industrie, du secteur bancaire et du secteur des assurances qui siègent au Conseil central de l'Economie : Mesdames : AERTS Kristin CHAPUT Isabelle Monsieur CALOZET Michel b) pour les organisations représentatives de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises commerciales et de la petite industrie qui siègent au même conseil : Madame WERTH Francine Monsieur HEYLEN Jan c) pour les gros consommateurs d'énergie électrique : Monsieur DE MUNCK Laurent d) pour les gros consommateurs de gaz naturel : Monsieur RIVET Fabrice 4° en tant que représentants des producteurs : a) pour les producteurs appartenant à la Fédération professionnelle des Producteurs et Distributeurs d'Electricité de Belgique : Madame VANTHEMSCHE Françoise Monsieur GREGOIRE Claude b) pour les producteurs réalisant leur production à l'aide d'énergies renouvelables : Madame DE RADIGUEZ Barbara c) pour les producteurs réalisant leur production à l'aide d'installations de cogénération : Madame PEERSMAN Inneke 5° en tant que représentants des distributeurs et des entreprises de distribution : pour INTER-REGIES : Monsieur DE BLOCK Gert Monsieur GILLES André 6° en tant que représentants des entreprises de gaz, autres que les entreprises de distribution, appartenant à la Fédération de l'Industrie du Gaz : Messieurs : NIEUWLAND Dominique CASTERMANS Joseph DE BUCK Pascal Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 13 février 2001.

La Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports, Mme I. DURANT Le Secrétaire d'Etat à l'Energie, O. DELEUZE