10 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel portant démission et nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz

La Vice-Première Ministre, Ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances et le Secrétaire d'Etat à l'Energie, Vu la loi du 29 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/04/1999 pub. 11/05/1999 numac 1999011160 source ministere des affaires economiques Loi relative à l'organisation du marché de l'électricité fermer relative à l'organisation du marché de l'électricité, l'article 24, § 3, alinéa 1er, modifié par les lois des 16 juillet 2001, 20 mars 2003, 1er juin 2005 et 20 juillet 2006;

Vu l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, l'article 3, modifié par l'arrêté royal du 6 octobre 2000;

Vu l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 10 septembre 2012, Arrêtent :

Article 1er.Démission de son mandat de membre effectif du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz est accordée à M. CORNILLIE, Jan, en tant que représentant pour le Gouvernement fédéral.

Art. 2.M. DASGUPTA, Jivan, est nommé membre effectif du Conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz en tant que représentant pour le Gouvernement fédéral en remplacement de M. CORNILLIE, Jan, pour achever le mandat du membre qu'il remplace.

Art. 3.Démission de son mandat de membre effectif du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz est accordée à M. VERCAMST, Jan, en tant que représentant pour les organisations représentatives des travailleurs qui siègent au Conseil national du travail.

Art. 4.M. DE CROCK, Bart, est nommé membre effectif du Conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz en tant que représentant pour les organisations représentatives des travailleurs qui siègent au Conseil national du travail en remplacement de M. VERCAMST, Jan, pour achever le mandat du membre qu'il remplace.

Art. 5.Démission de son mandat de membre effectif du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz est accordée à Mme CALLENS, Isabelle, en tant que représentant pour les organisations représentatives de l'industrie, du secteur bancaire et du secteur des assurances qui siègent au Conseil central de l'Economie.

Art. 6.M. VANCRONENBURG, Geert, est nommé membre effectif du Conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz en tant que représentant pour les organisations représentatives de l'industrie, du secteur bancaire et du secteur des assurances qui siègent au Conseil central de l'Economie en remplacement de Mme CALLENS, Isabelle, pour achever le mandat du membre qu'il remplace.

Art. 7.Démission de son mandat de membre effectif du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz est accordée à Mme STEVENS, Tine, en tant que représentant pour les producteurs réalisant leur production à l'aide d'installation de cogénération.

Art. 8.M. BOYDENS, Jean-Pierre, est nommé membre effectif du Conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz en tant que représentant pour les producteurs réalisant leur production à l'aide d'installation de cogénération en remplacement de Madame STEVENS, Tine, pour achever le mandat du membre qu'il remplace.

Art. 9.Démission de son mandat de membre suppléant du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz est accordée à M. DE BIE Nico, en tant que représentant pour les organisations ayant comme objectif la promotion et la protection des intérêts généraux des petits consommateurs dans tous les domaines qui les concernent et qui sont indépendants des autorités et des milieux professionnels.

Art. 10.M. MOERS, Jan, est nommé membre suppléant du Conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz en tant que représentant pour les organisations ayant comme objectif la promotion et la protection des intérêts généraux des petits consommateurs dans tous les domaines qui les concernent et qui sont indépendants des autorités et des milieux professionnels en remplacement de M. DE BIE, Nico, pour achever le mandat du membre qu'il remplace.

Art. 11.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 10 juillet 2013.

La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, Mme J. MILQUET Le Secrétaire d'Etat à l'Energie, M. WATHELET