MINISTERE DE L'INTERIEUR

Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 et du 9 juin 1999. - Abrogations Par arrêté ministériel du 22 décembre 2000 l'agrément comme entreprise de sécurité accordé à M. Van Acker, Daniël, sous le numéro 20 0067 16, établie à 8210 Loppem, Reigerslaan 16, est abrogé à partir du 13 novembre 2000. § 1. Par arrêté ministériel du 17 janvier 2001 l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0205 19 à l'entreprise YPO S.A., établie à 8900 Ypres, Paddevijverstraat 52, anciennement agréée sous la dénomination Westelec S.A. et établie à 8790 Poperinge, Frankrijklaan 1-3, est abrogé à partir du 19 octobre 2000. § 2. Le changement de la dénomination et de l'adresse de l'entreprise produisent leurs effets le 28 juillet 1999.

Par arrêté ministériel du 19 janvier 2001, l'arrêté ministériel du 24 décembre 1999 portant le renouvellement et la modification de l'agrément comme entreprise de sécurité sous le numéro 20 0749 43 à M. Jan Colpaert, établie à 8570 Anzegem, Klijtberg 88, est abrogé à partir du 3 janvier 2001.

Par arrêté ministériel du 13 février 2001 l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0147 19 à l'entreprise Electrolyse S.P.R.L., établie à 8930 Menen, Ieperstraat 412, est abrogé à partir du 7 décembre 2000.

Par arrêté ministériel du 13 février 2001, l'arrêté ministériel du 27 janvier 1997 portant le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0010 13 à M. Crutzen, Raymond, établie à 2850 Boom, Kerkhofstraat 472, est abrogé à partir du 17 janvier 2001.

Par arrêté ministériel du 16 février 2001, l'arrêté ministériel du 24 septembre 1999 accordant l'agrément comme entreprise de sécurité sous le numéro 20 1062 82 à l'entreprise S.A. VAG 2000, établie chaussée de Bruxelles, 80 à 7000 Mons est abrogé. Le présent arrêté produit ses effets le 31 mars 2000.

Par arrêté ministériel du 16 février 2001, l'arrêté ministériel du 2 août 1999 accordant l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 1052 81 à l'entreprise S.P.R.L. VAG Namur, établie chaussée de Louvain 379 à 5004 Bouge est abrogé. Le présent arrêté produit ses effets le 31 mars 2000.

Par arrêté ministériel du 23 février 2001 l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0905 56 à M. Bert De Gendt, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale A.B. & D Security Systems, établie à 9190 Stekene, Drieschouwen 130, est abrogé à partir du 6 décembre 2000.