MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 AOUT 2020. - Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, Vu le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations d'études, coordonné le 7 novembre 1983, articles 15 et 16;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française-Ministère de la Communauté française, article 70/1, § 1er 10° ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté ministériel du 5 novembre 2019 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études et prêts d'études de la Communauté française, Arrête :

Article 1er.Sont nommés en qualité de membres du Conseil d'appel des allocations d'études : A. Membres effectifs : 1° Deux membres représentant l'enseignement officiel : - Monsieur Alain FRUSCH ; - Monsieur Dominique VESCIO. 2° Un membre représentant l'enseignement libre confessionnel : - Madame Françoise SAPPIA ARNOULD.3° Un membre représentant l'enseignement libre non confessionnel : - Madame Ghislaine VIRE.4° Deux membres délégués du Ministre du Gouvernement de la Communauté française ayant les allocations d'études dans ses attributions : - Madame Stella MATTERAZZO ; - Madame Julie LEPOUTRE. 5° Deux membres représentant l'organisation représentative des étudiants (Fédération des Etudiant(e)s Francophones) : - Monsieur Lucas VAN MOLLE; - Madame Manon SPERATI. B. Membres suppléants : 1° Deux membres représentant l'enseignement officiel : - Monsieur Géry DE CAFMEYER ; - Madame Muriel LECOMTE. 2° Un membre représentant l'enseignement libre confessionnel : - Monsieur Fabrice GLOGOWSKI.3° Un membre représentant l'enseignement libre non confessionnel : - Madame Virginie CRUTZEN.4° Deux membres délégués du Ministre du Gouvernement de la Communauté française ayant les allocations d'études dans ses attributions : - Madame Delphine HAULOTTE; - Madame Florence MAERTENS de NOORDHOUT. 5° Deux membres représentant l'organisation représentative des étudiants (Fédération des Etudiant(e)s Francophones): - Monsieur Romain BALANT; - N.

Art. 2.Madame Jacqueline DEVREUX, avocat général honoraire à la Cour d'appel de Bruxelles, est nommée en qualité de Président du Conseil d'appel des allocations d'études. Monsieur Alain SQUILBECK, vice-président honoraire au Tribunal du travail, magistrat suppléant, est nommé en qualité de Président suppléant du Conseil d'appel des allocations d'études. N. est nommé en qualité de second Président suppléant dudit Conseil d'appel.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 5 novembre 2019 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études et prêts d'études de la Communauté française est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020.

Bruxelles, le 10 août 2020.

Pour la Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY E. GILLIARD, Directeur général