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M.B. Index des textes publiés le 18 août 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2020 numac 2020042770 source service public federal justice Direction générale de la Législation des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Beaumont. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 31 juillet 2020, la place de desservant à charge du Cet arrêté produit ses effets au 2 juillet 2020. type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020202998 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2020 numac 2020202999 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 31 juillet 2020, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail du Brabant wallon est accordée, à Monsieur ROMAIN Bruno à la fin

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042734 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Opticien » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042731 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Ambulancier de transport non urgent de patients » (code 824125S20V2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042733 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue de l'ambulancier de transport non urgent de patients » (code 824131U21V2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042735 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation complémentaire de l'ambulancier de transport non urgent de patients » (code 824132U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042742 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « CESS - humanités générales » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042743 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en optométrie » classée dans le domaine des sciences de la santé publique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 10/08/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042749 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042753 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Technicien/ne en domotique numérique » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de « Technicien/ne en domotique numérique » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur »

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 18/08/2020 numac 2020042766 source region de bruxelles-capitale Dérogation à l'ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation aux articles 68, § 1 er , 7° et 83, § 1 er , 3° de l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à DECISION: Considérant la demande du 8 avril 2020, par laquelle la Vlaamse Gemeenschapscommissie (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042618 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire JB0-1JBB2AB-PR vers l'article budgétaire JB0-1JAB2ZZ-WT du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042640 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand en exécution du cinquième Accord intersectoriel flamand du 8 juin 2018 pour les secteurs à profit social et non marchand pour la période 2018-2020 pour le secteur des personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042681 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de périodes de cours, d'heures de cours et d'heures dans l'enseignement spécial sur la base du modèle de soutien pour l'année scolaire 2020-2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/05/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042796 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance des compétences d'enseignement pour les options non encore existantes pour l'année scolaire 2020-2021 dans l'enseignement artistique à temps partiel

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 18/08/2020 numac 2020042767 source region de bruxelles-capitale Dérogation à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001 : « La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe - complexe Objet : Dérogation à l'article 15, § 2, 15° de l'arrêté du 14 avril 2016 portant désignation (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042804 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination du gouverneur de la province du Limbourg type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042803 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination du gouverneur de la province du Brabant flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042806 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination du gouverneur de la province de Flandre orientale

liste

type liste prom. -- pub. 18/08/2020 numac 2020203326 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Techniciens polyvalents (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG20066 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/09/2020 via www.selor.be La description (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 18/08/2020 numac 2020203389 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublo N° ent. 0420.597.047 MILOHEEM En date du 04/08/2020, le numéro d'entreprise 0420.597.047 a (...) type liste prom. -- pub. 18/08/2020 numac 2020203398 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau C pour l'IRM : Collaborateurs atelier (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG20064 Il y a 1 lauréat. Ladite sélection a été clôturée le 4 août 2020(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type liste prom. -- pub. 18/08/2020 numac 2020203431 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Cartographes contrôle de qualité des données (niveau B), francophones, pour l'I.G.N. - Numéro de sélection : AFG20195 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 01/09/2020 via www.selor.be La description d(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/08/2020 numac 2020203281 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2020 approuve la délibération par laquelle le conseil communal d'Arlon décide d'étendre le bénéfice de l'octroi du congé parental « corona » aux agents statutaires de la commune en dat ARLON. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice (...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 18/08/2020 numac 2020203341 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT024134 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/08/2020 numac 2020203342 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT024995 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/08/2020 numac 2020203344 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016014 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/08/2020 numac 2020203343 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016013 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/08/2020 numac 2020203345 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016015 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/08/2020 numac 2020203347 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016030 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/08/2020 numac 2020203346 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016029 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/08/2020 numac 2020203348 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016034 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/08/2020 numac 2020203350 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016036 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/08/2020 numac 2020203349 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016035 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/08/2020 numac 2020203000 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail du Brabant wallon en remplacement de Monsieur Bruno ROMAIN Les organisations représentative Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. 14/04/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042658 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux
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