MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

5 AOUT 2020. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la chambre de recours instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs modifié par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle ;

Vu le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle modifié par le décret du 25 juin 2020, les articles 3, 4, 88 à 90 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle ;

Considérant l'appel à candidatures publié le 27 juin 2019 ;

Considérant les candidatures de Mesdames et Messieurs : - DESSEILLES François - EL ASAD Sifiane - GERARD Charles-Yvon - GRATTON Dominique - KARAGUIOZOVA Maria - LAVALLE Marc - LECLERCQ Isabelle - LIBERT François - PERSOONS Caroline - REMITS Paul - REYNAERT Philippe Considérant que toutes ces candidatures ont été introduites dans le délai prévu par l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 susmentionné, prolongé en date du 26 août 2019 jusqu'au 30 septembre 2019 ;

Qu'elles sont toutes recevables en ce qu'elles répondent au prescrit de l'article 5 § 4 dudit arrêté ;

Considérant la comparaison des titres et mérites des candidat.e.s effectuée conformément au prescrit de l'article 7 § 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 mai 2019 et annexé au présent arrêté, ainsi que les avis remis par les fédérations professionnelles reconnues conformément à l'article 7 § 2 de ce même arrêté ;

Considérant qu'au regard des éléments repris dans le tableau annexé au présent arrêté, les conditions pour être nommé et prévues, par les articles 3, 4 et 20, 5° du décret du 28 mars 2019 et par l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, sont remplies par les personnes suivantes : - KARAGUIOZOVA Maria - LECLERCQ Isabelle - LIBERT François - PERSOONS Caroline - REMITS Paul - REYNAERT Philippe Que les personnes ci-dessous peuvent valablement être désignées ;

Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la chambre de recours pour une durée de cinq ans :

Effectifs

Suppléants

En qualité d'experts juridiques :

PERSOONS Caroline REMITS Paul

KARAGUIOZOVA Maria LIBERT François

En qualité d'experts de la politique culturelle :

REYNAERT Philippe LECLERCQ Isabelle /

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Art. 2.Le présent arrêté prend effet à la date de sa signature.

Bruxelles, le 5 août 2020.

B. LINARD