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M.B. Index des textes promulgués le 5 août 2020

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/08/2020 pub. 11/09/2020 numac 2020015437 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission des arts plastiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle - Extrait type arrêté ministériel prom. 05/08/2020 pub. 11/09/2020 numac 2020015439 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission des arts vivants instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait type arrêté ministériel prom. 05/08/2020 pub. 11/09/2020 numac 2020042820 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la chambre de recours instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait type arrêté ministériel prom. 05/08/2020 pub. 11/09/2020 numac 2020042822 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission des musiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait type arrêté ministériel prom. 05/08/2020 pub. 11/09/2020 numac 2020042821 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission des patrimoines culturels instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait type arrêté ministériel prom. 05/08/2020 pub. 11/09/2020 numac 2020042823 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission du cinéma instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait type arrêté ministériel prom. 05/08/2020 pub. 11/09/2020 numac 2020042824 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres du conseil de la langue française, des langues régionales endogènes et des politiques linguistiques institué par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait type arrêté ministériel prom. 05/08/2020 pub. 30/09/2020 numac 2020043120 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission de l'action culturelle et territoriale instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait type arrêté ministériel prom. 05/08/2020 pub. 29/09/2020 numac 2020043119 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission des écritures et du livre instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait

arrêt

type arrêt prom. 05/08/2020 pub. 13/08/2020 numac 2020042700 source autorite flamande Arrêté du chef de division modifiant l'annexe 1 de l'arrêté de la secrétaire générale du 8 avril 2019 fixant les délais de dépôt des demandes d'admission au catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et les délais de remise du matériel d'essai accompagnant la demande

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/08/2020 pub. 18/09/2020 numac 2020042926 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la liste des organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription d'un élève dans l'enseignement spécialisé au cours de l'année scolaire 2020-2021
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