18 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 1998 portant désignation des membres de la commission de recours en matière d'évaluation des services du Gouvernement

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, § 3, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région, notamment l'article 61;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 1998 portant désignation des membres de la commission de recours en matière d'évaluation des services du Gouvernement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001;

Considérant qu'il s'impose de mettre à jour la composition de la commission de recours en matière d'évaluation des services du Gouvernement;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 3, 3°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 1998 portant désignation des membres de la commission de recours en matière d'évaluation des services du Gouvernement est remplacé par le texte suivant : « 3° pour la C.C.S.P. : M. Valmy Caufriez ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 18 octobre 2002.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Ch. MICHEL