Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux disciplines et subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire à temps plein

source: autorite flamande

numac: 2008035154

pub.: 05/02/2008

prom.: 21/12/2007

ELI: eli/arrete/2007/12/21/2008035154/moniteur

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21 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux disciplines et subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire à temps plein

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, notamment l'article 6, §§ 4 et 5, modifié par le décret du 13 juillet 2001, l'article 7, § 1er, modifié par le décret du 7 juillet 2006, l'article 27, l'article 28, § 1er, modifié par les décrets des 7 juillet 2006 et 22 juin 2007, l'article 32, §§ 2 et 3, et l'article 38, § 1er, modifié par les décrets des 7 juillet 2006 et 22 juin 2007;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1999 relatif aux disciplines et subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 27 avril 2001, 18 janvier 2002, 28 mars 2003, 27 août 2004 et 30 juin 2006;

Vu la concertation avec les délégués des pouvoirs organisateurs du 14 novembre 2007;

Vu les avis du "Vlaamse Onderwijsraad" (Conseil flamand de l'Enseignement), donnés en date des 24 avril 2007 et 20 novembre 2007;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 28 novembre 2007;

Vu la demande d'urgence motivée par le fait qu'un des thèmes du projet d'arrêté comporte un nombre de nouvelles dénominations pour l'offre de formations dans l'enseignement secondaire à temps plein. La décision de principe que le Gouvernement flamand a prise en la matière déroge en partie des propositions faites par les déposants. Suivant la réglementation en vigueur du 6 juillet 2007, les propositions n'ayant pas recueilli aucune décision de la part du Gouvernement flamand endéans un délai déterminé, sont censées approuvées de plein droit.

Dans le présent dossier, ce délai expire le 31 décembre 2007. En d'autres paroles, le Gouvernement flamand doit pouvoir se concerter avant ladite date s'il désire maîtriser le processus décisionnel;

Vu l'avis n° 43.902/1 du Conseil d'Etat, donné le 13 décembre 2007, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La liste de dénominations actuelles d'options de base (situation à partir du 1er septembre 2007, sauf disposition contraire) de la deuxième année du premier degré, est jointe en annexe Ire au présent arrêté.

Le cas échéant, il est indiqué qu'une option de base est spécifique (symbole S) et quelles sont les disciplines qui s'alignent sur le niveau du deuxième degré.

Art. 2.La liste de dénominations actuelles de champs professionnels (situation à partir du 1er septembre 2007, sauf disposition contraire) de l'année préparatoire à l'enseignement professionnel du premier degré, est jointe en annexe II au présent arrêté. Pour chaque champ professionnel, le nombre minimum de périodes hebdomadaires (7 ou 14) est mentionné.

Le cas échéant, il est indiqué qu'un champ professionnel est spécifique (symbole S) et quelles sont les disciplines qui s'alignent sur le niveau du deuxième degré.

Chaque élève opte pour un (1) champ professionnel d'au moins quatorze périodes hebdomadaires ou pour une combinaison de deux champs professionnels d'au moins sept périodes hebdomadaires.

Art. 3.Les listes de dénominations actuelles d'options (situation à partir du 1er septembre 2007, sauf disposition contraire) des disciplines respectives sont jointes comme annexes III à XXXI incluses au présent arrêté. Le cas échéant, il est indiqué qu'une option est spécifique (symbole S).

Art. 4.Le cas échéant, il est indiqué comment et à partir de quelle date une option de base, un champ professionnel ou une option est converti. La conversion figurant dans la rubrique 'Nouvelles dénominations' peut prendre les formes suivantes : 1° maintien de la dénomination de l'option de base, du champ professionnel ou de l'option;2° modification de la dénomination de l'option de base, du champ professionnel ou de l'option;3° maintien de la dénomination de l'option de base, du champ professionnel ou de l'option, accompagnée du classement dans un autre grade, une autre année d'études, une autre forme d'enseignement ou une autre discipline;4° modification de la dénomination de l'option de base, du champ professionnel ou de l'option, accompagnée du classement dans un autre grade, une autre année d'études, une autre forme d'enseignement ou une autre discipline;5° suppression de l'option de base, du champ professionnel ou de l'option.

Art. 5.Les options suivantes du troisième degré EST sont réservées aux établissements d'enseignement des Forces armées agréés par la Communauté flamande : 'elektronica militaire wapensystemen', 'militaire en sociale wetenschappen', 'militaire bewapeningstechnieken'.

Ces options ne sont classées dans aucune discipline et ne sont pas qualifiées de spécifiques ou de non spécifiques.

Art. 6.Les options de base spécifiques, les champs professionnels spécifiques et les options spécifiques dont l'organisation fait l'objet d'une convention d'enseignement, sont réservés à partir de l'année scolaire 2008-2009 aux écoles qui relèvent de ladite convention.

Art. 7.Les programmations d'options de base, de champs professionnels et d'options ou les transformations en des options de base, champs professionnels et options à partir de l'année scolaire 2008-2009 sont effectuées au vu de l'offre d'études, visée au présent arrêté.

Art. 8.L'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1999 relatif aux disciplines et subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire est abrogé.

Art. 9.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2007.

Art. 10.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 décembre 2007.